> ÉLECTIONS

Pour être éligible, il faut avoir une attache avec la commune (y habiter ou y payer des taxes). On trouve plus de précisions dans le code électoral. Article L228  Nul ne peut être élu conseiller municipal s’il n’est agé de dix-huit ans révolus. Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et… Lire la suite »

Le maire peut réglementer cette question. Voir cette décision prise par le Conseil d’Etat en 2012. Cependant, il convient de faire préciser le périmètre au maire en lui écrivant (« Monsieur le maire, par la présente je vous demande de bien vouloir me communiquer la définition précise des périmètres de chacun des marchés de la ville,… Lire la suite »

La réponse est dans le code électoral : Article L264 Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.   Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 %… Lire la suite »

Dans les villes de plus de 1 000 habitants, les règles du scrutin proportionnel de listes accordent une prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête. Les autres sièges sont ensuite répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en… Lire la suite »

La réponse est dans le code général des collectivités territoriales : Article L2122-7-2 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart… Lire la suite »