La ville d’Orvault et son maire, Jean-Sébastien Guitton, s’engagent pour une agriculture saine et durable ! La ville s’est engagée dans le programme « Mon Restau Responsable » pour promouvoir une alimentation locale, biologique, et respectueuse de l’environnement. L’objectif est de rapprocher la production et la consommation, en intégrant des produits locaux dans la restauration collective. Le… Lire la suite »
> ÉLECTIONS

Des conseils pratiques pour préparer les échéances électorales !
Manifeste pour les élections municipales 2020
lundi janvier 20, 2020La FEVE vous propose son manifeste pour des territoires climat à l’occasion des élections municipales 2020. Vous y trouverez des propositions de mesures à adapter selon chaque commune afin de faire de nos collectivités territoriales des territoires exemplaires.
Quelles sont les règles concernant la représentation des élus minoritaires au sein des commissions municipales ?
samedi mai 4, 2019Dans un arrêt du 26 septembre 2012, le Conseil d’Etat stipule que « Il résulte des dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, issues de l’article 33 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et des dispositions issues de l’article 34 de… Lire la suite »
Le public peut-il intervenir lors du Conseil municipal ?
samedi mai 4, 2019Le public ne peut pas intervenir dans les débats du Conseil municipal en lui-même. Cependant, il est possible de suspendre la séance pendant le Conseil ou de prévoir un temps de débat après celui-ci pour donner la parole aux habitants. C’est une démarche intéressante qui permet aux citoyens de s’impliquer et les incite à venir… Lire la suite »
Que faire lorsque des délibérations concernent des associations dont on est membre ?
samedi mai 4, 2019Si vous êtes simple adhérent de l’association, vous pouvez voter toutes les délibérations sans problème. Par contre, si vous êtes membre du conseil d’administration ou salarié de l’association, il vaut mieux ne pas prendre part au vote pour éviter toute suspicion de conflit d’intérêts. Dans tous les cas, si vous avez un doute, le mieux… Lire la suite »