MUNICIPALES

lundi avril 14, 2014

Le Budget primitif en quelques mots

Le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril, le 1er mai l’année de l’élection. Jean-Marc Pasquet, Président du think tank Novo Ideo et élu local à Draveil (Essonne), vous donne quelques pistes pour tout comprendre.
Cette fiche est constituée de petits extraits d’un ouvrage du Cédis à sortir cet été intitulé “Mon budget local” (titre provisoire).


D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement, pour tout ce qui est lié au fonctionnement courant des services et à la relation avec les usagers, et une section d’investissement qui s’intéresse au patrimoine. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Le budget est proposé par l’exécutif et voté par l’assemblée délibérante. Pour l’exécutif, le budget reflète les objectifs politiques qu’il se donne.

Tac au tac

DEMOCRATIE
Le caractère prévisionnel du budget et sa dimension démocratique plaident plutôt en faveur d’une adoption en fin d’exercice n-1.

AMENDEMENT
La jurisprudence consacre l’effectivité du droit d’amendement des conseillers municipaux sur les délibérations qui sont soumises au vote, à la réserve près que
ces amendements doivent ne pas être étrangers à la décision soumise au vote et
qu’ils doivent être votés en respectant la règle de l’équilibre.

Une préparation efficace du budget doit le conduire à évaluer de façon précise et sincère les dépenses et les recettes de l’année. Il doit donc évaluer les dépenses, parmi lesquelles :

  • la gestion des services publics (frais de fonctionnement courant, fluides, achats et entretien…) ;
  • les dépenses de personnel (salaires des fonctionnaires, contractuels…) ;
  • les contingents obligatoires et pour actions sociales (SDIS, CCAS…) ;
  • les subventions et les relations avec les tiers ;
  • les intérêts de la dette qui sont, avec les dépenses de personnel, des dépenses obligatoires ;
  • – et, en investissement, des charges nouvelles liées par exemple à la construction d’un nouvel équipement ou à la mise en place d’une nouvelle prestation ou du gros entretien sur le patrimoine existant ainsi que la part amortissement de la dette.
Budgets locaux
230 milliards
11% du PIB
40% du CA du BTP
70% de l’investissement public

En matière de recettes, il doit indiquer le niveau des dotations notifiées par l’État et définir :

  • le niveau de la fiscalité (augmentation ou non des taux en fonction de l’évolution des bases, mise en place d’abattements ou d’exonérations…) ;
  • le niveau des tarifs des services publics communaux (crèches, cantines…) ;
  • les produits d’exploitation (niveau des loyers…) ;

Dans un processus itératif, la collectivité détermine en fonction de données prévisionnelles sur les dépenses et les recettes d’une part et d’objectifs qu’elle se
donne en matière de fiscalité et d’emprunt, d’autre part :

  • le niveau de l’autofinancement à atteindre (l’objectif de moyen terme est qu’il soit positif) ;
  • le niveau de l’emprunt (l’objectif est qu’il doit être plafonné aux seuls besoins de financement de l’équipement de la collectivité).
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le budget est voté par « nature » (de la dépense par exemple : personnel, subvention…) ou par « fonction » (codification rattachée à une politique, plus lisible pour les élu-es). S’il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. Dans le cas des communes de moins de 10 000 habitants, le budget est voté par nature et comporte pour celles qui ont plus de 3 500 habitants une présentation fonctionnelle.
Dans un souci de lisibilité politique, la présentation par fonction est préférable.
Dans un objectif financier, la présentation par nature est privilégiée.