MUNICIPALES

mercredi février 12, 2014

Quelles sont les règles pour l’affichage électoral ?

Ce que dit le code électoral :

Article L51

Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales.

Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats.

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe.

Conclusion :

On peut donc afficher sur les panneaux d’expression libre, peu importe la couleur, mais surtout pas ailleurs sous peine d’amendes. Et comme on est écolos normalement on évite l’affichage sauvage !