MUNICIPALES

mercredi février 12, 2014

Tous les adjoints sont-ils issus uniquement de la liste majoritaire ?

La réponse est dans le code général des collectivités territoriales :

Article L2122-7-2

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7.
Conclusion :

Les adjoints sont des élus de la majorité.