L’habitat participatif bouscule les pratiques en matière de logement. Il témoigne d’une volonté citoyenne de mieux penser la vie collective et de se réapproprier l’espace public. C’est un puissant vecteur d’innovations sociales, environnementales et de gouvernance. Le témoignage d’Alain Jund illustre comment Strasbourg s’est engagé dans cette voie. Télécharger la fiche au format PDF
> ÉLECTIONS
Des conseils pratiques pour préparer les échéances électorales !
Les dons déductibles fiscalement, comment ça marche ?
lundi février 17, 2014Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les frais de campagne ne sont pas remboursés. Une seule solution, les dons. Malheureusement, dans les communes de moins de 9 000 habitants les dons ne donnent pas droit à déduction fiscale. Il faut donc faire un don au parti et que le parti qui prenne… Lire la suite »
Comment se passe le remplacement d’un conseiller communautaire en cas de démission ?
mercredi février 12, 2014– Communes de moins de 1 000 habitants : Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1.000 habitants… sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. « En cas de cessation du mandat d’un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de… Lire la suite »
Quelles sont les nouvelles règles pour élire les conseillers communautaires ?
mercredi février 12, 2014Avec les nouvelles règles instaurées par la loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013, ces derniers seront dorénavant élus en même temps que les conseillers municipaux. Le mode de scrutin dépend du nombre d’habitants de la commune. – Communes de moins de… Lire la suite »
Un colistier est-il autorisé à faire un don à la campagne électorale avant sa déclaration en préfecture ?
mercredi février 12, 2014Les colistiers ou remplaçants ne peuvent effectuer de dons, donc recevoir de reçus dons, puisque leur versement au compte du mandataire est assimilé à un apport du candidat. La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Publics (CNCCFP) analyse considère comme manipulatoire de faire un don puis d’intégrer par la suite la liste… Lire la suite »