MUNICIPALES

lundi février 17, 2014

Les dons déductibles fiscalement, comment ça marche ?

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les frais de campagne ne sont pas remboursés. Une seule solution, les dons. Malheureusement, dans les communes de moins de 9 000 habitants les dons ne donnent pas droit à déduction fiscale. Il faut donc faire un don au parti et que le parti qui prenne en charge les frais de campagne sous forme d’apport du parti à la campagne.

Jean Collon, délégué régional aux élections de Poitou-Charente, explique que sa région a préconisé que celles et ceux qui veulent soutenir la campagne fassent un don à l’Association de financement  EELV (qui sera déductible), en précisant vers quelle candidature est ciblée ce don.
Puis le parti prête au candidat EELV de la liste ou à la tête de liste qui signe un formulaire de prêt auprès du trésorier régional.
Si échec (pas d’élus indemnisé), ce don sera intégré en soutien de campagne dans les comptes (côté dépenses !).
Si victoire, les élus indemnisés rembourseront à concurrence du prêt puis reverseront dans le cadre habituel du reversement.
 

Pour en savoir plus :