À l’approche des municipales, le droit électoral constitue un enjeu décisif, souvent sous-estimé, susceptible de compromettre une candidature ou une élection en cas d’erreur. Dans ce webinaire, un avocat spécialiste et un élu-avocat croisent analyse juridique et retour d’expérience pour décrypter les règles clés du scrutin municipal et sécuriser chaque étape de votre campagne.
Lyon, Tours, Bordeaux, Strasbourg, Annecy, Besançon, Grenoble ou encore Poitiers. En 2020, les candidats Europe Ecologie-Les Verts (EELV) gagnaient de nombreuses grandes villes et métropoles. Les commentateurs parlent alors de « vague verte » historique et les écologistes s’imposent à leurs yeux comme une force politique de premier plan, du moins dans le monde urbain. Six ans […]
La Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT) a publié une étude sur l’évolution de la vacance commerciale dans les centres-villes, fondée sur l’analyse de 355 villes et enrichie de témoignages de quatre élu·es, dont Anne Vignot, maire écologiste de Besançon. Stratégies d’attractivité et accessibilité Aménagement de l’espace public Mutation du commerce et […]
À l’approche du mois de janvier, la traditionnelle cérémonie des vœux est un rendez-vous incontournable de la vie communale. Cependant, à quelques mois des prochaines échéances électorales, cet exercice devient un véritable défi juridique. Depuis le 1er septembre 2025, les collectivités sont soumises à des restrictions strictes. Voici nos conseils pour organiser vos vœux en toute sécurité et éviter les
La loi du 21 mars 2024 a élargi le droit à la protection fonctionnelle aux candidats à une élection, prolongeant le mouvement d’extension de ce mécanisme protecteur réservé jusqu’ici aux élus locaux. Les contours encore incertains de ce dispositif, les interrogations qu’il suscite sur son articulation avec le régime applicable aux élus en exercice, et les difficultés attendues dans sa
Experts, journalistes et associations ont débattu de transparence publique, protection des lanceurs d’alerte, accès à l’information et équilibre des pouvoirs, illustrant les enjeux démocratiques et juridiques du secret des affaires, y compris dans la commande publique.