De Strasbourg au Grand Angoulême, en passant par Rennes ou La Rochelle, de plus en plus de collectivités s’organisent pour que des femmes enceintes puissent se faire prescrire, sur ordonnance, des paniers issus de l’agriculture biologique. Ces futures mères ont également accès à des ateliers d’information sur les perturbateurs endocriniens, (...)
À l’approche des Assises de Reims, les élu·es départementaux·ales écologistes adressent une lettre ouverte à Départements de France : climat, CAUE et protection de l’enfance au cœur de leurs propositions. (...)
Les zones à faibles émissions (ZFE) concentrent les critiques, mais elles ne constituent qu’un moyen parmi d’autres pour atteindre les objectifs de qualité de l’air imposés par l’Union européenne. Dans cette analyse, Camille Mialot, avocat associé au cabinet Avocoop, explique que même en l’absence de ZFE, les collectivités ne sont (...)
Dans cette analyse, Pauline Chardonnet, avocate au barreau de Lyon, explique quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir préempter partiellement un bien. Dans certaines situations, préempter partiellement un ensemble immobilier mentionné dans une déclaration d’intention d’aliéner permet d’ajuster l’acquisition aux seuls besoins d’une opération d’aménagement. Néanmoins, si la préemption (...)
Des communes peuvent désormais imposer que certains logements neufs soient utilisés comme résidences principales. (...)
Le syndicat à vocation scolaire demeure, notamment dans le monde rural, l’un des outils privilégiés des communes pour mutualiser la gestion de leurs écoles. Régime juridique, gouvernance, financement… Dans cette analyse, Margaux Davrainville, avocate au cabinet Seban et associés, fait le point sur ces structures. Malgré vingt ans de politiques (...)