L'ancien haut fonctionnaire, Jean-Christophe Moraud, pointe le manque de doctrine d'emploi des nouveau·elles élu·es locaux·ales en matière de vidéosurveillance. Sans évaluation ni cadre juridique maîtrisé, ces caméras profitent surtout aux enquêtes de l'État plutôt qu'à la tranquillité publique communale (...)
De nombreuses collectivités territoriales financent la distribution de paniers biologiques et des ateliers de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens. Cette politique de santé publique vise à protéger la santé maternelle et infantile tout en transformant durablement les habitudes alimentaires. Soutenue par des élu·es, des soignant·es et des réseaux de santé, l'initiative (...)
À l’approche des Assises de Reims, les élu·es départementaux·ales écologistes adressent une lettre ouverte à Départements de France : climat, CAUE et protection de l’enfance au cœur de leurs propositions. (...)
Les zones à faibles émissions (ZFE) concentrent les critiques, mais elles ne constituent qu’un moyen parmi d’autres pour atteindre les objectifs de qualité de l’air imposés par l’Union européenne. Dans cette analyse, Camille Mialot, avocat associé au cabinet Avocoop, explique que même en l’absence de ZFE, les collectivités ne sont (...)
Dans cette analyse, Pauline Chardonnet, avocate au barreau de Lyon, explique quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir préempter partiellement un bien. Dans certaines situations, préempter partiellement un ensemble immobilier mentionné dans une déclaration d’intention d’aliéner permet d’ajuster l’acquisition aux seuls besoins d’une opération d’aménagement. Néanmoins, si la préemption (...)
Des communes peuvent désormais imposer que certains logements neufs soient utilisés comme résidences principales. (...)