FICHES PRATIQUES MUNICIPALES

lundi mai 4, 2015

Les Haies : Première centrale villageoise photovoltaïque de France

Au cœur du Parc naturel du Pilat, huit toitures de la commune des Haies sont désormais équipées de près de 500 m2 de panneaux photovoltaïques qui pourront alimenter une trentaine de foyers. Le projet a été porté par les habitants eux-mêmes dans le cadre d’une centrale villageoise. Une première en France qui est déjà source d’inspiration !

Vincent Bracco
Adjoint au maire de Condrieu
Délégué de la communauté de communes de la région de Condrieu au Parc naturel régional du Pilat
vic.bracco@orange.fr

Le Parc naturel régional (PNR) du Pilat s’est engagé depuis de nombreuses années dans le développement des énergies renouvelables.
En 2012, une nouvelle charte est adoptée, mettant l’accent sur le développement local des énergies renouvelables, dans le respect de l’environnement et des paysages.
Au rang des actions plébiscitées : les projets portés par des collectivités ou des réseaux de citoyens. Ils ont la particularité de pouvoir leur accorder la maîtrise financière des opérations pour être en mesure de réinjecter les recettes dans l’économie locale.
C’est dans ce contexte que le PNR a soutenu l’expérimentation des Centrales Villageoises Photovoltaïques. S’inscrivant dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial (PCET) adopté par le Syndicat Mixte du Parc, cette initiative est portée par l’agence régionale de l’énergie Rhônalpénergie (RAEE) et concerne le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu qui regroupe 11 communes pour 17 000 habitants.

Impliquer les habitants

Vincent Bracco est adjoint au maire de Condrieu, en charge des questions de bâtiment, d’énergies et de mobilités. Il est à ce titre délégué de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu au Parc Naturel Régional du Pilat. « Le principe de la centrale villageoise permet d’impliquer les habitants dans la définition, l’emplacement, l’intégration architecturale et paysagère et le financement de projets de production d’énergie renouvelables sur leur territoire, précise l’élu local. Il s’agit de créer une société locale qui équipe en
panneaux photovoltaïque des toitures publiques ou privées en contrepartie d’un loyer versé aux propriétaires. Le produit de la vente de l’électricité renouvelable permet d’assumer les charges liées à l’investissement et à l’exploitation, le solde est en partie distribué sous forme de dividendes mais aussi réinvesti dans de nouveaux projets de production ou de maîtrise de l’énergie.
 »

Les chiffres clefs

166 : le nombre d’actionnaires de la SAS Centrales Villageoises de la Région de Condrieu
75.6 : le nombre de kilowatt cumac[[L’abréviation CUMAC provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché. L’actualisation consiste à accorder moins d’importance au kWh économisé dans le futur (et ce d’autant plus que le taux d’actualisation est élevé). Cela permet de comparer des mesures qui font économiser beaucoup tout de suite et des mesures qui font économiser peu mais sur une longue durée.
Dans la pratique cela revient à imaginer ce qui aurait été consommé si les actions n’avaient pas été entreprises.]] sur le projet de la commune des Haies
523 : la surface en mètres carrés des capteurs répartis sur 8 toitures privées ou publiques dont l’école, la mairie et la salle polyvalente
176 000 € TTC : le coût total de l’investissement pour
une production attendue de 85.3 mégawatt heure/an
5 : le nombre d’entreprises locales impliquées dans les travaux

Financement du projet

Fonds propre : actionnariat citoyen, 47,5 k€
Compte courant d’associés : 15 k€ (SEM Soleil et clubs CIGALES du Pilat)
Dette : prêt de 130 k€ souscrit auprès de la Nef
Garanties d’emprunt : CCRC (40 k€), commune des Haies (10 k€)
Rentabilité escomptée : 3%

Étapes de mise en oeuvre

1 Phase animation (2012-2013)
Organisation de réunions publiques : il s’agit d’informer, de sensibiliser pour que les habitants s’impliquent sur les questions énergétiques.
En fonction des retours sur le terrain : détermination des toitures pressenties, échange avec ERDF (partenaire du projet régional) pour déterminer les coûts prévisionnels de raccordements, échange avec les propriétaires des toits.
Avec les habitants les plus engagés : travail sur la définition, la gouvernance et la constitution de la société locale : Société par Action Simplifiée (SAS), Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)…

2 Phase développement
Juillet 2013 : création de la société par 9 particuliers puis capitalisation auprès des habitants, entreprises locales, acteurs de l’économie
sociale et solidaires (club CIGALES) et fonds spécialisés (SEM locales, Energie
Partagée…).
Décembre 2013 : choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour affiner le périmètre du projet et lancer la consultation des entreprises. Une fois l’entreprise retenue, les simulations économiques sont réactualisées pour engager le tour de table bancaire pour le financement de l’opération.
Février 2014 : l’assemblée générale des actionnaires valide la réalisation du projet, une fois le prêt bancaire obtenu.

3 Phase réalisation
Août 2014 : signature des baux avec les propriétaires, lancement des chantiers (raccordements, installation des panneaux) réception et mise en service.

Difficultés et conseils à suivre

Accompagner

Les obstacles de mise en oeuvre d’un tel projet, Vincent Bracco ne les
élude pas. « Ils sont en bonne partie liés au caractère expérimental et pionnier de la centrale villageoise. Nous avons rencontré de nombreuses difficultés lors de la phase de rédaction des statuts, des baux spécifiques, de contrats d’assurance adaptés, d’obtention de financement de la part des banques… Un accompagnement technique s’est avéré indispensable pour épauler les membres du conseil de gestion. »

Se former

Lorsque des citoyens se prennent en main pour devenir des gestionnaires d’entreprise au service de leur territoire et de l’environnement, c’est un engagement très fort mais qui ne va pas forcément de soi : « De fait, cela doit nécessiter une formation spécifique : il ne faut pas sous-estimer la disponibilité pour le suivi de la phase chantier afin d’assurer les performances attendues. »