MUNICIPALES

mercredi février 12, 2014

Comment se passe le remplacement d’un conseiller communautaire en cas de démission ?

– Communes de moins de 1 000 habitants : Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1.000 habitants… sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

« En cas de cessation du mandat d’un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.

En cas de cessation concomitante par un élu de l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire et d’une fonction de maire ou d’adjoint, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire pris dans l’ordre du tableau établi à la date de l’élection subséquente du maire et des adjoints. »

– Communes de plus de 1 000 habitants : « Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal… suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal …pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.

Lorsqu’il n’existe pas de conseiller municipal pouvant être désigné en application des règles précitées, le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune. »

Exemple de remplacement et de suppléance dans une commune de 1.000 habitants et plus :

Commune comptant 1.300 habitants

Effectif du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers communautaires : 1

Dans cet exemple, la liste 1, arrivée en tête, obtient les résultats suivants :

Liste des candidats au conseil municipal Liste des candidats au conseil communautaire
1. Femme AElue1. Femme AElue
2. Homme BElu2. Homme B
3. Femme CElue
4. Homme DElu
5. Femme EElue
6. Homme FElu
7. Femme GElue
8. Homme HElu
9. Femme IElue
10. Homme JElu
11. Femme K
12. Homme L
13. Femme M
14. Homme N
15. Femme O

La Femme A est conseiller communautaire, le suivant sur la liste communautaire Homme B ne pourrait pas la remplacer en cas de vacance de son siège car il n’est pas de même sexe. Le remplaçant sera donc pris sur la liste des conseillers municipaux à laquelle appartient Femme A (de Femme A à Femme O). Il est le premier conseiller municipal de même sexe non élu conseiller communautaire. Homme B n’étant pas de même sexe, c’est Femme C qui répond aux conditions énoncées par l’article L. 273-10 du code électoral. En conséquence, c’est également Femme C qui est la suppléante de Femme A au conseil communautaire.

Le remplaçant en cas de vacance du mandat de conseiller communautaire de Femme C serait choisi par la suite selon l’application des mêmes règles, sur la liste des candidats au conseil municipal.