Chargé de régler les affaires de la commune, le conseil municipal est l’assemblée délibérante où siège l’ensemble des élu-es municipaux/ales. Instance essentielle de la ville, le conseil et sa préparation doivent être l’objet de toute votre attention : il est l’occasion de bien faire respecter vos droits et de rendre publics vos choix.
> ÉLECTIONS
Des conseils pratiques pour préparer les échéances électorales !
Faire valoir son droit d’expression
lundi mars 16, 2020Être dans l’opposition s’apparente encore trop souvent à un sport de combat lorsqu’il s’agit de faire valoir pleinement ses droits. Un exemple : celui, fondamental, du droit d’expression. Tous les supports d’information générale publiés par la collectivité sont concernés, en particulier les sites internet.
Les points clés d’un règlement intérieur
mardi mars 10, 2020Le règlement intérieur d’un conseil municipal a une grande importance. Il se fixe généralement une fois pour toute en début de mandature. On vous conseille de demander au maire de réunir les présidents de groupe ou représentants des différentes tendances pour faire des propositions de rédaction en amont de la séance d’adoption.… Quelques conseils.
Manifeste pour les élections municipales 2020
lundi janvier 20, 2020La FEVE vous propose son manifeste pour des territoires climat à l’occasion des élections municipales 2020. Vous y trouverez des propositions de mesures à adapter selon chaque commune afin de faire de nos collectivités territoriales des territoires exemplaires.
Quelles sont les règles concernant la représentation des élus minoritaires au sein des commissions municipales ?
samedi mai 4, 2019Dans un arrêt du 26 septembre 2012, le Conseil d’Etat stipule que « Il résulte des dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, issues de l’article 33 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et des dispositions issues de l’article 34 de… Lire la suite »