Le jeudi 30 mai prochain, le groupe écologiste du Sénat, organise sa niche parlementaire. Cette procédure prévue par la Constitution permet au groupe d’opposition de déterminer l’agenda législatif deux fois par ans. Bien que le temps accordé aux écologistes soit limité, cela permet de soumettre au débat des propositions que nous estimons urgentes à mettre en œuvre pour les habitants comme l’environnement. Ainsi, le Sénat examinera deux textes déjà votés par l’Assemblée nationale : l’interdiction progressive des polluants éternels dans les objets de la vie courante et l’indemnisation des victimes des retraits gonflements des sols argileux.
Le premier texte vise à remédier à un grave problème de santé publique et d’atteinte à l’environnement : celui des polluants éternels. Depuis plusieurs années, les études documentant l’accumulation de substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées (PFAS) dans les eaux, les sols et l’alimentation humaine se multiplient. Les PFAS sont des molécules issues de l’industrie chimique, utilisées depuis les années 1950 et progressivement intégrées à de multiples usages, entrant dans la composition d’une grande diversité de produits industriels et de consommation courante : emballages alimentaires, poêles anti-adhésives, textiles, cosmétiques mais aussi mousses anti-incendie, batteries, peintures, pesticides. Si ces molécules possèdent des propriétés chimiques intéressantes (imperméabilité, effet antitache et anti adhésif), elles posent de graves problèmes de santé : lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, obésité, infertilité ou encore cancers.
Plusieurs pays les ont interdit dans les cosmétiques, dans les vêtements ou encore dans les emballages alimentaires.
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En France, le gouvernement attend un carde européen de restriction pour réellement agir, refusant ainsi d’entreprendre une véritable action à l’échelle nationale. Les écologistes font face au scandale des PFAS et appellent à réduire la pollution aux PFAS à la source en restreignant dès maintenant les usages les plus problématiques et en visant l’interdiction globale à terme, à informer en transparence les habitants sur leur exposition, à dépolluer les milieux contaminés et à mettre à contribution les responsables de la pollution (principe pollueur-payeur). Le texte propose, en particulier d’interdire, au 1er juillet 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS (pour lesquels l’Agence européenne des produits chimiques identifient des alternatives connues et disponibles) : ustensiles de cuisine, cosmétiques, fart, textiles (repoussée à 2030 à l’AN). Le groupe écologiste propose d’inclure les substances PFAS dans la liste des substances assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de soutenir l’action des collectivités territoriales dépollueuses via la création d’une redevance PFAS qui mettrait à contribution les émetteurs.
Le second texte examiné répond lui aussi à une problématique urgente : celle des retraits-gonflements des sols argileux (RGA). Avec la multiplication des épisodes de sécheresse et de fortes pluies, ces sols sont moins stables et les bâtiments se fissurent. Le problème est massif : selon le CEREMA, la moitié des sols français et 10 millions de maisons individuelles sont concernés. Pourtant, moins d’une victime sur deux est indemnisée au titre de la garantie de catastrophe naturelle, qui est trop restrictive. Pour les ménages concernés, c’est la double peine : alors que leur habitation se fissure, ils doivent se lancer dans une bataille de plusieurs années avec les assureurs, souvent en vain. À travers différents mécanismes techniques, dont une présomption de causalité venant inverser la charge de la preuve, la proposition de loi RGA, déjà adoptée par l’Assemblée nationale, répond à l’attente de très nombreuses victimes de pouvoir bénéficier d’une indemnisation.
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