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Des conseils pratiques pour préparer les échéances électorales !

Une politique municipale d’égalité femmes-hommes

lundi juillet 21, 2014

La France n’est encore qu’aux prémices des politiques égalitaires femmes-hommes. Pour prendre en main cette thématique, il faut s’armer de détermination, jouer de pédagogie et suivre quelques bons conseils, en s’appuyant sur ce qui a pu fonctionner ailleurs… Dominique Trichet-Allaire, conseillère municipale écologiste à Nantes de mars 2008 à mars 2014, revient sur son expérience.… Lire la suite »

Peut-on rendre publiques les délibérations avant le conseil municipal ?

lundi juin 2, 2014

Selon la loi du 17 juillet 1978, les documents administratifs ne deviennent communicables et réutilisables qu’une fois achevés ou lorsqu’ils ont perdu leur caractère préparatoire du fait de la prise de décision nécessaire pour lesquels ils ont été rédigés. En effet, les textes des délibérations communiqués avant le conseil ne sont pas des documents publics… Lire la suite »

Le Budget primitif en quelques mots

lundi avril 14, 2014

Le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril, le 1er mai l’année de l’élection. Jean-Marc Pasquet, Président du think tank Novo Ideo et élu local à Draveil (Essonne), vous donne quelques pistes pour tout comprendre. Cette fiche est constituée de petits extraits d’un ouvrage du Cédis à sortir cet été intitulé… Lire la suite »

Le contentieux électoral

mercredi avril 9, 2014

Par Raphaël Romi, professeur de droit et avocat, élu EELV, membre de la FEVE. C’est l’ensemble des possibilités pour un-e candidat-e, une organisation politique ou un électeur de faire constater par un juge le non respect d’un texte organisant les élections par un-e candidat-e, une liste ou un électeur lié à un candidat ou à… Lire la suite »