Réuni-es à Dunkerque en journées de formation, les élu-es écologistes prennent position sur les annonces du gouvernement concernant les collectivités territoriales.
> RÉFORME TERRITORIALE
Retrouvez ici l’ensemble des prises de position de la FEVE sur la réforme territoriale
Intervention de Ronan Dantec au Sénat sur l’élection des conseillers métropolitains
mercredi novembre 2, 2016Le 26 septembre 2016, les élu-es écologistes communiquaient, via la FEVE, leur inquiétude suite aux déclarations de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, revenant la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers/ères métropolitain-es à compter de 2020 voté dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM »).
Le 25 octobre 2016, Ronan Dantec est intervenu sur ce sujet lors de l’examen de la proposition de loi communes nouvelles / communes associées.
Voici son intervention et la réponse du ministre.
Métropoles : le grave recul antidémocratique du gouvernement – Septembre 2016
lundi septembre 26, 2016La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») prévoit la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers/ères métropolitain-es à compter de 2020. Actuellement, ces conseillers/ères sont issu-es des conseils municipaux. Ce scrutin universel avait été introduit dans la loi notamment grâce aux… Lire la suite »
Baisse des dotations aux collectivités locales : commission d’enquête – Septembre 2015
mercredi septembre 30, 2015La FEVE était invitée ce 23 septembre dans le cadre des entretiens de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI dont le rapporteur est le député Nicolas Sansu (groupe GDR). Voici le compte-rendu de cette rencontre.
Loi NOTRe : le point avec Ronan Dantec
vendredi mai 29, 2015Le 26 mai 2015, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est revenu au Sénat en 2e lecture. A cette occasion, la FEVE fait le point avec Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, chef de file du groupe Ecologiste du Sénat sur ce texte.