> RÉFORME TERRITORIALE

Retrouvez ici l’ensemble des prises de position de la FEVE sur la réforme territoriale

Intervention de Ronan Dantec au Sénat sur l’élection des conseillers métropolitains

Le 26 septembre 2016, les élu-es écologistes communiquaient, via la FEVE, leur inquiétude suite aux déclarations de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, revenant la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers/ères métropolitain-es à compter de 2020 voté dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM »).
Le 25 octobre 2016, Ronan Dantec est intervenu sur ce sujet lors de l’examen de la proposition de loi communes nouvelles / communes associées.
Voici son intervention et la réponse du ministre.

Métropoles : le grave recul antidémocratique du gouvernement – Septembre 2016

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») prévoit la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers/ères métropolitain-es à compter de 2020. Actuellement, ces conseillers/ères sont issu-es des conseils municipaux. Ce scrutin universel avait été introduit dans la loi notamment grâce aux… Lire la suite »

Loi NOTRe : le point avec Ronan Dantec

Le 26 mai 2015, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est revenu au Sénat en 2e lecture. A cette occasion, la FEVE fait le point avec Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, chef de file du groupe Ecologiste du Sénat sur ce texte.