ÉLECTIONS

mercredi février 12, 2014

Quelles sont les nouvelles règles pour élire les conseillers communautaires ?

Avec les nouvelles règles instaurées par la loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013, ces derniers seront dorénavant élus en même temps que les conseillers municipaux. Le mode de scrutin dépend du nombre d’habitants de la commune.

Communes de moins de 1 000 habitants : pas de liste spécifique. les citoyens éliront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires seront désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Communes de plus de 1 000 habitants : obligation d’établir une liste de candidats. Les citoyens utiliseront un bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée (“liste intercommunale”). A l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

 

Pour en savoir plus, vous trouverez une analyse juridique très détaillée dans Le Courrier des maires et des élus locaux.