Dans l’opposition : faire valoir son droit d’expression

Être dans l’opposition s’apparente encore trop souvent à un sport de combat lorsqu’il s’agit de faire valoir pleinement ses droits. Un exemple : celui, fondamental,du droit d’expression. Tous les supports d’information générale publiés par la collectivité sont concernés, en particulier les sites internet.
– Dans les communes et EPCI de 3500 habitants et plus, le droit d’expression des élu/es d’opposition est garanti depuis la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.
– Quelle que soit la nature du support, les bulletins d’information générale de la collectivité doivent réserver une tribune libre aux membres de l’opposition afin de leur assurer leur liberté fondamentale d’expression.
– C’est le règlement intérieur du Conseil qui doit en détailler les modalités d’application.

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