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Covid19, pour aider les collectivités territoriales à mieux investir demain : l’exonération de TVA

lundi avril 27, 2020

Communiqué de presse – 27 avril 2020 Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (le FCTVA) constitue la plus grande contribution de l’Etat aux investissements des collectivités territoriales pour un montant d’environ 6 milliards d’euros par an. Il s’agit en pratique d’un remboursement forfaitaire de la TVA réglée par les collectivités… Lire la suite »

Message de la présidente de la FEVE

jeudi mars 19, 2020

Chers toutes et tous, Nous vivons une période particulière qui met en lumière la nécessaire interrogation de nos modèles de société reposant sur le productivisme nourrissant le consumérisme prédateur au détriment du vivant.  En quelques jours, tout s’est accéléré avec, notamment pour conséquence, une énorme abstention lors du 1er tour des élections municipales en France.  Les conseils municipaux issus… Lire la suite »

Bien préparer son conseil municipal

mercredi mars 18, 2020

Chargé de régler les affaires de la commune, le conseil municipal est l’assemblée délibérante où siège l’ensemble des élu-es municipaux/ales. Instance essentielle de la ville, le conseil et sa préparation doivent être l’objet de toute votre attention : il est l’occasion de bien faire respecter vos droits et de rendre publics vos choix.

Faire valoir son droit d’expression

lundi mars 16, 2020

Être dans l’opposition s’apparente encore trop souvent à un sport de combat lorsqu’il s’agit de faire valoir pleinement ses droits. Un exemple : celui, fondamental, du droit d’expression. Tous les supports d’information générale publiés par la collectivité sont concernés, en particulier les sites internet.

Les points clés d’un règlement intérieur

mardi mars 10, 2020

Le règlement intérieur d’un conseil municipal a une grande importance. Il se fixe généralement une fois pour toute en début de mandature. On vous conseille de demander au maire de réunir les présidents de groupe ou représentants des différentes tendances pour faire des propositions de rédaction en amont de la séance d’adoption.… Quelques conseils.