Les Départements de France se sont réunis à Strasbourg, quelques jours après que le Président de la République a confié au député Woerth une mission pour réfléchir à « la simplification de l’organisation territoriale ». Pour les écologistes, la décentralisation doit conforter les compétences des collectivités, c’est-à-dire pour les départements : mettre en œuvre des politiques sociales, justes et solidaires, au service de la transition écologique. Alors que l’inflation exacerbe les inégalités structurelles autant qu’elle paralyse les moyens des collectivités déjà mis à mal, les politiques publiques ont besoin de cohérence et d’intégration territoriale pour agir en meilleure proximité avec les habitant·es. Ainsi, les conseillères et conseillers départementaux écologistes s’associent aux mots d’accueil de la maire de Strasbourg : l’interdépendance des territoires lie leurs destins, les mettre en concurrence est une impasse. L’architecture territoriale n’est pas à repenser, comme l’a déclaré le chef de l’État, elle est à consolider avec un partage clair des compétences et des missions. La décentralisation doit s’accompagner d’une vraie déconcentration, les transferts de compétence de réelles ressources (compensation financière, pouvoir fiscal).
Sans fiscalité directe, pas de décentralisation écologique et solidaire.
Pour les conseillers·ères écologistes, le bilan de la décentralisation démontre la difficulté des départements à promouvoir une transition écologique juste et solidaire, si nécessaire pour combattre les inégalités et la pauvreté croissante dans nos territoires. En effet, cet échelon territorial, redevenu un pivot de proximité (après la réforme ratée des grandes régions de 2015) se trouve pris en étau par l’État. D’un côté, le temps territorial n’est pas respecté, comme en atteste la promulgation de la loi sur le RSA sous condition avant la fin des expérimentations, pour lesquelles nombres d’élu·es écologistes avaient initié des solutions innovantes. De l’autre, l’amoindrissement des ressources financières des départements depuis plusieurs années sclérose les volontés d’innovations et de transformation des politiques sociales et de solidarités. Ainsi, les principales ressources reposent sur des contributions indirectes (comme les droits de mutation) fortement dépendantes d’activités conjoncturelles, et inégalement réparties sur le territoire national.
Pour les écologistes, les départements doivent retrouver une fiscalité directe, leur donnant plus de visibilité et plus d’autonomie pour accompagner une planification écologique juste et solidaire.
Pour un État-stratège, qui accompagne les collectivités.
Ces 92ème Assises ont été l’occasion d’aborder les compétences départementales sous l’angle de la coopération collectivités-État. Cependant, le discours de la Première ministre n’a pas su calmer les inquiétudes des élu·es écologistes.
Si la protection de l’enfance est bel et bien une « compétence essentielle » des départements, un comité interministériel à l’enfance accompagné d’une nouvelle « instance de dialogue » ne suffira pas à accompagner un système « à bout de souffle », comme l’a reconnu la secrétaire d’État à l’Enfance. De plus, les difficultés des services d’accueil des mineurs non-accompagnés sont détournées quand elles ne sont pas instrumentalisées à des fins politiques. Ainsi, ces services sont présentés non pas « en tension » mais « submergés », tant et si bien que certains exécutifs départementaux réforment et dévoient nos politiques d’accueil inconditionnel des mineurs à l’encontre du principe la protection de l’enfance, sans distinction d’origine. Pour les élu·es écologistes, la hiérarchisation des misères va à l’encontre des compétences des départements et de la fraternité, valeur forte de la République : en ce sens nous interpellons l’État.
Vieillissement et Climat : de grands défis pour les départements.
Le vieillissement de notre société à l’instar de la majeure partie des pays européens a mal été anticipé, alors que les données démographiques sont connues depuis longtemps. Cela concerne en premier lieu les départements. Or le gouvernement est aux abonnés absents sur les questions de vieillissement de la population, qui concernent en premier lieu les départements. Les élu·es départementaux écologistes insistent sur la nécessité de développer – selon les contextes et selon les besoins – des résidences Autonomie, des résidences seniors solidaires et des habitats inclusifs de proximité. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour permettre aux départements de les financer correctement et de valoriser les métiers afférents.
Lors des Assises de Strasbourg, l’enjeu de l’acceptabilité des actions pour la transition écologique n’a été abordé que sous l’angle du techno-solutionnisme. Pour les écologistes, les solutions en amont existent et sont à valoriser que ce soit pour la préservation de la ressource en l’eau et le respect du grand cycle de l’eau (qui passe par sa connaissance précise) ou pour le développement du bouquet de production d’énergies renouvelables territorialisée. Par ailleurs, il faut déplorer que les démarches de lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes, les économies et l’efficacité énergétiques n’ont même pas été abordées au cours de ces Assises.
Face à la dégradation des biens communs (eau, air, sols) du fait de leur prédation par le néo-libéralisme, les conseillers écologistes sont pleinement engagés pour l’efficacité et la cohérence de leurs actions. Le changement climatique et ses conséquences impactent nos territoires et l’ensemble de la planète. Les tensions et les guerres gangrènent les solutions et accentuent même la trajectoire des gaz à effet de serre. Alors que la COP28 va bientôt se réunir, l’espoir porté par l’écologie fixe un cap pour un avenir meilleur avec les valeurs de justice sociale, de solidarités et de paix.
Catherine Hervieu, conseillère départementale de Côte-d’Or, présidente de la FEVE
Dominique Andrieu Bonnet, conseillère départementale du Gard
Nadia Azoug, vice-présidente du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Ombeline Accarion-Hennequin, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique
Najib Benarafa, conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Ugo Bessière, conseiller départemental délégué de Loire-Atlantique
Stéphanie Bocquet, conseillère départementale du Nord
Jérémy Camus, vice-président de la métropole de Lyon
Tessa Chaumillon, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis
Billy Chrétien, conseiller départemental de Côte-d’Or
Pauline Couvent, conseillère départementale de l’Isère
Jérôme Cucarollo, conseiller départemental de l’Isère
Laure Curvale, vice-présidente du conseil départemental de Gironde
Frédérique Denis, conseillère départementale déléguée de Seine-St-Denis
Laurent Dubost, conseiller départemental délégué de Loire-Atlantique
Damien Frémont, conseiller départemental d’Alsace
Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique
Samuel Guy, conseiller départemental de la Sarthe
Jean-Paul Guidoni, conseiller départemental d’Ille-et-Vilaine
Simon Jamelin, conseiller départemental du Nord
François Lafourcade, conseiller départemental d’Indre-et-Loire
Stéphane Martot, conseiller départemental de Seine-Maritime
Jacqueline Markovic, conseillère départementale de l’Hérault
Annie Messina, vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne
Nathalie Nowak, conseillère départementale des Côtes d’Armor
Louise Pahun, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique
Hélène Peccolo, conseillère départementale du Val-de-Marne
Nicolas Perrin, vice-président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
Ludivine Quintallet, conseillère départementale d’Alsace
Céline Scavennec, conseillère départementale du Nord
Sandrine Sirvent, conseillère départementale de l’Aude
Jean-Marc Soubeste, conseiller départemental de Charente-Maritime
Yann Soulabaille, vice-président du conseil départemental d’Ile-et-Villaine
Lucie Vacher, vice-présidente de la Métropole de Lyon
Paul Vo Van, vice-président du conseil départemental du Lot-et-Garonne