Le logement n’est pas un bien comme les autres. Il détermine tous les aspects matériels de notre vie, l’accès à un travail et à l’éducation, aux équipements que nous utilisons au quotidien, les commerces comme les services publics de proximité. Plus encore, il ancre nos existences dans la richesse de nos territoires, dans leurs histoires et leurs traditions, et les multiples connexions collectives et familiales dont ils sont le foyer.
L’augmentation forte du prix des logements remet aujourd’hui en cause ce droit à pouvoir « vivre au pays ». Depuis les années 90, cette hausse est considérable, d’abord à Paris et dans les métropoles, mais aussi dans les zones littorales, où l’explosion des résidences secondaires, confortée par le phénomène Airbnb, a, en quelques années, bouleversé l’équilibre de l’habitat et empêchent de nombreux citoyens de vivre dans les communes où ils ont grandi. Cette dynamique progressive et auto- alimentée par la spéculation immobilière se traduit par un sentiment d’exclusion qui nourrit le populisme. Avec la pandémie, le phénomène s’accélère encore et risque de mener, si nous ne l’inversons pas, à une grave désagrégation sociale et territoriale. De multiples politiques publiques peuvent concrètement y répondre. Mais, confrontées à la gravité de la situation et à ses conséquences, les collectivités doivent jouer un rôle de premier plan. Nous devons en conséquence les armer en leur donnant les moyens et les outils nécessaires en matière de politique du logement.
Au Sénat, « chambre des territoires », les écologistes agissent
Par la proposition de loi du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat[1], discutée jeudi 2 février au Sénat dans le cadre d’une « niche parlementaire », les sénateurs peuvent décider d’agir. Face à la spéculation immobilière concentrée dans certaines zones, les sénateurs écologistes, derrière l’auteur Ronan Dantec et les chefs de file Paulu-Santu Parigi, et Daniel Breuiller, demandent de renforcer le pouvoir des collectivités dans la politique du logement, de renforcer leur capacité à fournir des logements accessibles, notamment en renforçant les moyens des établissements publics fonciers locaux.
Les outils que nous proposons s’inscrivent aussi dans une logique de renforcement de leur autonomie fiscale. Les régions et les EPFL auront la possibilité d’augmenter les taxes sur les résidences secondaires, à un taux qu’elles fixeront. Grâce à ces nouvelles marges de manœuvre, les acteurs locaux pourront renforcer produire et réhabiliter de l’habitat, renforcer l’accès au logement pour le bien-être de tous les habitants.
Lutter contre la relégation
La crise du logement se traduit par un phénomène de relégation, alimenté notamment par une spéculation immobilière endogène dans certaines zones tendues, en partie liée au nombre croissant de résidences secondaires, notamment dans les zones où leur part atteint des niveaux insoutenables. En Corse, leur part atteint près d’un tiers, et concerne en grande majorité les non insulaires. Une analyse plus fine éclaire encore davantage l’ampleur du phénomène : leur part dépasse 50 % dans la Communauté de communes Sud Corse, où elles sont détenues à plus de 50 % par les 10 % les plus aisés[2]. En Bretagne, le phénomène s’intensifie, nourri par la pandémie qui a modifié les aspirations de nombreux français. Cette part s’élève jusqu’à 72 % dans la Communauté d’agglomération de Guingamp Paimpol Armor Argoat, anciennement communauté de communes Callac-Argoat. La même dynamique s’observe, avec la même intensité, en Nouvelle Aquitaine. Ce constat n’est pas exhaustif, et n’épargne pas les villes : Paris compte aujourd’hui 150 000 résidences secondaires.
Conséquence directe : une inflation immobilière alimentée par la spéculation
Des logements vacants, qui ne sont parfois jamais habités par leur propriétaire, simples investisseurs qui misent sur les recettes de Airbnb et la dynamique inflationniste. Des logements que les résidents permanents ne peuvent plus se permettre, pourtant situés où ils travaillent, y vivent la majeure partie de l’année et y sont souvent nés. Des logements construits à la hâte au prix de paysages dénaturés, de la biodiversité et du climat.
Conséquences indirectes : une concentration spatiale des activités et une relégation qui s’auto- entretiennent
A côté des zones d’activités en plein essor, des zones paupérisées consécutives de la relégation, où les lieux de sociabilisation, les équipements et services de proximité comme la santé disparaissent. Des activités non plus alignées sur le tissu industriel et social dont les territoires font leur plus-value, leur renommée et leur fierté, mais façonnées par une demande touristique éphémère.
La proposition de loi des sénateurs écologistes ne remet pas en cause le droit de propriété. Au contraire, elle le protège et le réaffirme comme un droit. En conséquence, le marché du logement doit être réintégré dans des projets territoriaux pensés collectivement. Elle réaffirme que la priorité ne doit pas être une loi pour sanctionner celles et ceux qui n’y ont pas accès, comme le fait la loi « Anti-Squat » actuellement débattue au Sénat. Notre responsabilité est d’apporter rapidement des solutions pour que chacun puisse vivre sous un toit, là où il l’aspire. Pour cela, il faut soutenir la capacité à agir des collectivités et des acteurs locaux.
La proposition de loi des sénateurs écologistes ne remet pas en cause le droit de propriété. Au contraire, elle le protège et le réaffirme comme un droit. En conséquence, le marché du logement doit être réintégré dans des projets territoriaux pensés collectivement. Elle réaffirme que la priorité ne doit pas être une loi pour sanctionner celles et ceux qui n’y ont pas accès, comme le fait la loi « Anti-Squat » actuellement débattue au Sénat. Notre responsabilité est d’apporter rapidement des solutions pour que chacun puisse vivre sous un toit, là où il l’aspire. Pour cela, il faut soutenir la capacité à agir des collectivités et des acteurs locaux.
Les premiers signataires :
Ronan Dantec, Sénateur de la Loire-Atlantique et auteur de la proposition de loi Paulu Santu Parigi, Sénateur de la Haute-Corse
Daniel Breuiller, Sénateur du Val-de-Marne Guillaume Gontard, Président du Groupe Écologiste du Sénat
Mélanie Vogel, Sénatrice des Français·es de l’étranger Monique de Marco, Sénatrice de la Gironde
Raymonde Poncet, Sénatrice du Rhône
Thomas Dossus, Sénateur du Rhône Guy Benarroche, Sénateur des Bouches-du-Rhône
Joël Labbé, Sénateur du Morbihan
Jacques Fernique, Sénateur du Bas-Rhin
Daniel Salmon, Sénateur d’Illes-et-Vilaine
Autres signataires :
François Alfonsi, eurodéputé
Christine Arrighi, Députée de la Haute Garonne
Geneviève Augé, Conseillère régionale de Normandie
Nadia Azoug, Vice-présidente Seine Saint Denis
Pascal Barbier, Conseiller municipal et communautaire Plaisance-du-Touch
Catherine Bassani, Adjointe à la Maire de Nantes
Guy Batiot, élu à la ville et agglomération La Roche sur Yon
Jean-Pierre Béguin, Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Véronique Bérégovoy, Conseillère régionale de Normandie
Quentin Bernier-Gravat, Conseiller municipal et territorial de Vincennes
Ugo Bessière, Conseiller départemental de Loire-Atlantique
Benoît Biteau, eurodéputé
Catherine Bony, Conseillère régionale de la Loire
Katia Bourdin, Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine ;
Sophie Bussière, Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine
Catherine Candelier, Conseillère municipale de Sèvres ;
Damien Carême, eurodéputé
Alexandra Caron-Cusey, Conseillère régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Philippe Chatelain, Conseiller municipal à Noidans lès Vesoul
Aïcha Chérif, Conseillère municipale de Briançon
Maryse Combres, Conseillère municipale et communautaire d’Agen, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
David Cormand, eurodéputé
Didier Coupeau, Conseiller municipal de Verruyes
Murielle Courtay, Conseillère municipale de Cholet et d’agglomération de la Communauté d’agglomération du Choletais
Françoise Coutant, Conseillère municipale d’Angoulême, Conseillère communautaire de Grand Angoulême et Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine.
Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée
Karima Delli, eurodéputée
Marc Denis, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise délégué à la Transition Ecologique et Energétique
Laurent Dubost, Conseiller départemental de Loire-Atlantique
Canton de Orvault – Saint Herblain
Laurent Dreyfus, Conseiller régional à la Région Grand Est
Jean-Luc Dumesnil, Conseiller régional d’Ile-de-France
Christophe Dumont, Conseiller régional à la Région Grand Est
Lucie Etonno, Conseillère régionale du Pays de la Loire
Nicolas Farré, Conseiller municipal de Saint Cyr l’Ecole
Jean-Laurent Félizia, Conseiller municipal et Conseiller communautaire dans le Var
David Fontaine, Conseiller régional de Normandie
Lionel Frel, Conseiller municipal et d’agglomération de Bergerac
Cécile Germain-Ecuer, Conseillère régionale à la Région Grand Est
Chloé Giradot Moitié, Vice-présidente du département de Loire-Atlantique
Fabienne Grébert, Co-présidente du groupe des écologistes à la région Auvergne-Rhône-Alpes
Claude Gruffat, eurodéputé
Pascale Hameau, Conseillère régionale des Pays de la Loire
Pierre-Emmanuel Hautot, conseiller régional de Normandie
Guillaume Hédouin, Conseiller régional de Normandie
Catherine Hervieu, Conseillère départementale de Côte-d’Or
Yannick Jadot, eurodéputé
Jonathan Janssens, Conseiller municipal de Tourcoing
Géraldine Krin, Conseillère régionale à la Région Grand Est
Jean-Luc Lancelevee, Adjoint à l’urbanisme de Carbon Blanc
Anne Babian-Lhermet, Conseillère Régionale Auvergne Rhône Alpes, Conseillère Municipale Bellerive-sur-Allier
Franck Loiseau, Conseiller Municipal de Cholet et Conseiller communautaire de l’Agglomération du Choletais
Rudy L’Orphelin, Conseiller régional de Normandie
Laëtitia Malherbe, Conseillère régionale de Normandie
Bénédicte Martin, Conseillère régionale de Normandie
Isabelle Meiffren, Première adjointe au Maire de Tournefeuille
Maxime Meyer, Co-président du groupe des écologistes à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cécile Michel, Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes
Didier Missenard, Premier adjoint au Maire de la Ville d’Orsay en charge du développement durable, de la transition écologique & des affaires générales
Lou Noirclere, Conseiller régional à la Région Grand-Est
Laurence Motoman, Conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine des Landes
Aminata Niakate, Conseillère de Paris
François Nicolas, conseiller municipal de Rezé et métropolitain de Nantes Métropole
Goulven Oillic, Conseiller régional de Bretagne
Nicolas Ouadert Maire de Le Gâvre, Conseiller départemental de Loire-Atlantique
Jamel Oufqir, Adjoint au Maire à l’environnement, au développement durable et à la transition énergétique de Sallaumines
Louise Pahun, Conseillère régionale de la Loire-Atlantique
Fatima Parret, Conseillère régionale Auvergne-Rhônes-Alpes
Jean-baptiste Pegeon, Conseiller régional Ile-de-France
Geneviève Pham Sigmann, Conseillère municipale de Laval
Ludivine Perard, Conseillère régionale à la Région Grand Est
Sarah Persil, Vice-Présidente de la Région Bourgogne Franche Comté
Patrick Petit, élu municipal à St André de Cruzières
Claire Pinto, Conseillère municipale de Palaiseau
Marie Pochon, Députée de la Drôme
Evelyne Poix, Conseillère municipale à Vellerot les Vercel
Damien Poyet-Poullet, Adjoint à la cohésion sociale de Saint Malo de Guersac
Elsa Richard, Conseillère régionale des Pays de la Loire
Michèle Rivasi, eurodéputée
Bastien Recher, Conseiller régional de Normandie
Caroline Reys, Conseillère régionale à la Région Grand Est
Eliane Romani, Conseillère régionale à la Région Grand Est
Caroline Roose, eurodéputée
Didier Rouffignac, Conseiller municipal de Saint-Molf
Marianne Rozet, Conseillère régionale de Normandie
Marie Ange Thébaud, Conseillère municipale de Boucau
Laetitia Sanchez, Conseillère régionale de Normandie
Mounir Satouri, eurodéputé
Céline Scavennec, Conseillère départementale du Nord
Gérard Schann, Conseiller régional à la Région Grand Est
Jean-François Secondé, Conseiller régional à la Région Grand Est
Ghislaine Senée, Conseillère régionale île-de-France
Marie-Claire Thomas, Conseillère municipale à Lure
Thierry Touche, Conseiller municipal et communautaire du Mans,
Marie Toussaint, eurodéputée
Stéphane Trifiletti, Conseiller Régional Nouvelle Aquitaine
Sophie Valcke, Conseillère déléguée de Tournefeuille
Grégoire Verrière, Conseiller Régional Auvergne-Rhônes-Alpes
Marie-Michelle Vialleton, Conseillère départementale de la Loire
Katy Vuylsteker, Conseillère régionale des Hauts-de-France, Conseillère municipale à Tourcoing
Frédéric Zucco, Conseiller des Français.es de l’étranger pour la Bavière et le Baden-Wurtemberg ;