Covid19, pour aider les collectivités territoriales à mieux investir demain : l’exonération de TVA

Communiqué de presse – 27 avril 2020

Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (le FCTVA) constitue la plus grande contribution de l’Etat aux investissements des collectivités territoriales pour un montant d’environ 6 milliards d’euros par an. Il s’agit en pratique d’un remboursement forfaitaire de la TVA réglée par les collectivités sur un certain nombre de travaux d’investissement qu’elles réalisent. Ce remboursement s’effectue l’année qui suit la dépense.

La FEVE propose au gouvernement d’exonérer de TVA les investissements vertueux, permettant ainsi aux collectivités territoriales d’engager plus rapidement des opérations visant à améliorer l’équipement sanitaire des communes (maisons de santé, centre sociaux), ainsi que, par exemple, des travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine public.

L’exonération de la TVA n’aura pas d’effets à terme sur le budget de l’Etat, puisque le système de remboursement est opérationnel depuis quelques années. Par ailleurs, les travaux éligibles à cette exonération viseraient à dynamiser l’emploi local et à permettre une meilleure résistance financière des collectivités par les économies d’énergie réalisées.

Les élu-es écologistes insistent sur la nécessité d’intégrer dans les mesures de relance nationales des critères sociaux et environnementaux. La crise sanitaire ne doit pas masquer les crises environnementales et sociales à l’œuvre.

La FEVE interpelle l’ensemble des associations d’élu-es afin de porter de façon commune cette proposition auprès du gouvernement.

Catherine Hervieu, présidente de la FEVE, vice-présidente de Dijon métropole

Catherine Candelier, secrétaire de la FEVE, conseillère municipale de Sèvres