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vendredi mai 12, 2023

ISF Climatique : « Les plus riches doivent être mis à contribution », appellent des élus écologistes

Tribune parue dans le JDD le 05/06/2023

Il y a de cela quelques jours, le ministre de l’Économie et des finances disait non à un ISF Climatique. Il réaffirmait par là même son choix, et celui d’Emmanuel Macron, de protéger les plus riches plutôt que la planète. Il n’avait alors pas encore terminé de lire le rapport Pisani-Ferry et n’avait peut-être donc, pas totalement conscience de l’enjeu auquel nous allons devoir faire face. 

Un Français sur deux vit dans une ville exposée aux sur-chaleurs urbaines, et bientôt  2/3 du pays sera exposé à des sécheresses durables, générant d’immenses problèmes de gestion de la ressource en eau. Les impacts des bouleversements climatiques vont être de plus en plus redoutables  d’abord pour les plus fragiles d’entre nous, mais aussi pour le vivant et pour notre économie. Le gouvernement n’a plus le choix. Il est urgent de réorienter les financements publics vers tout ce qui rend notre société plus durable et résiliente.  

Les besoins de financement pour la transition écologique sont colossaux. Tous les rapports le disent, et ce, depuis plusieurs années. Entre 25 à 34 Md€ par an de financements publics doivent être mobilisés pour amortir les chocs annoncés avec +4° de réchauffement du climat. Tous les leviers doivent être activés dès maintenant car plus on attend, plus la facture sera lourde. Les collectivités sont les véritables chevilles ouvrières de la transition. Elles doivent être soutenues et leur autonomie doit être assurée. 

Et les plus riches doivent être mis à contribution parce qu’ils sont aussi les plus pollueurs, comme l’indique le rapport de Jean Pisani.-Ferry et Selma Mahfouz, l’empreinte carbone des 10% les plus riches est 3 fois supérieure à celle des 10% les plus pauvres. La transition écologique doit se faire dans la justice sociale. 

L’urgence climatique et sociale exige de mettre fin au dysfonctionnement fiscal en faveur des ménages les plus aisés. Les inégalités se creusent et les populations les plus vulnérables en sont les premières victimes. L’égalité et la fraternité de notre devise républicaine nécessitent de réduire les injustices et de mieux distribuer la richesse produite dans notre pays, notamment en stoppant la stratégie du Gouvernement de course à la baisse des impôts des ménages et des entreprises au détriment des recettes de l’État et des collectivités.

Les écologistes défendent de longue date un ISF climatique, un outil de justice climatique qui se distingue par un système de bonus-malus, en fonction de l’empreinte carbone des actifs immobiliers et financiers. Le rapport Pisani-Ferry et Mahfouz  propose, quant à lui, un impôt vert exceptionnel sur le patrimoine financier des 10% les plus riches de notre pays, à hauteur de 5 Md€ par an pour financer la transition écologique. À cette proposition, nous disons oui !

Il va falloir faire en 10 ans ce qui n’a pas été fait en 30 ans. Le Gouvernement doit entendre que la dette climatique est au moins aussi dangereuse que la dette financière. Et elle, nous ne pourrons pas la rembourser. Il n’y a plus de temps à perdre. Il est urgent de mettre en place l’ISF climatique. Il est urgent de penser une fiscalité du XXIème siècle qui intègre pleinement l’accélération du changement climatique dont les plus vulnérables sont les premières victimes. 

Signataires : 

Marine Tondelier Secrétaire nationale EELV, Conseillère régionale des Hauts de France Hénin-Beaumont,

Guillaume Gontard, Président du Groupe écologiste- solidarité et territoire, Sénateur de l’Isere,

Guy BENARROCHE sénateur des Bouches-du-Rhône,

Ronan DANTEC, sénateur de Loire-Atlantique,

Monique de MARCO, Sénatrice de la Gironde,

Thomas DOSSUS, Sénateur du Rhône,

Jacques FERNIQUE, sénateur du Bas-Rhin,

Joël LABBÉ, sénateur du Morbihan,

Paul Toussaint PARIGI, sénateur de la haute corse,

Raymonde PONCET MONGE, Sénatrice du Rhône,

Daniel SALMON, sénateur d’Ille et Vilaine,

Mélanie VOGEL, sénatrice représentant les Français établis hors de France,

Cyrielle Chatelain, Présidente du Groupe écologiste -NUPES, Députée de l’Isère,

Charles Fournier, député d’Indre-et-Loire ,

Jean-Claude Raux, député de la Loire-Atlantique,

Sabrina Sebahi, députée  des Hauts-de-Seine,

Francesca Pasquini, députée des Hauts-de-Seine,

Syamak    AGHA BABAEI    1er adjoint à la Maire de Strasbourg,

Patrick    ANNE    Conseiller municipal     Cessson Sévigné,

Anne    Babian-Lhermet    conseillère régionale     Région Auvergne,

Stéphane    Baly    Conseiller municipal     Lille,

Emeline    Baume de Brosses    Vice Présidente  Métropole de Lyon,

Eric    Béal    Conseiller municipal    Rosny-sous-Bois, 

David    Belliard     Adjoint Mairie     Paris

Najib    BENARAFA    Conseiller Départemental    Hauts-de-Seine

Bruno     BEZIADE    Conseiller départemental     CD 33

Xavier     Bigot     Conseiller municipal      Carcassonne

Gerard    BLANC    ex élu municipal    La Ravoire 73490 / Grand Chambéry

Stéphanie    BOCQUET    conseillère départementale    Le Nord

Jean-Marc    Boeufgras    Conseiller Municipal    Vaux en Bugey (Ain)

Vincent    Boileau    Conseiller municipal    Orvault

Alain    Bouler    Conseiller municipal    VAUX LE PENIL

Zina    Bourguet    Conseillere regionale occitanie    Mauguio

daniel    bourguet    conseiller communautaire et communal    Mauguio / agglo du Pays de l’Or

Thomas    Bury    Conseiller municipal    Asnières-sur-Seine

Catherine     Candelier     Conseillère municipale     Sèvres

Chrysis    Caporal    Conseillère municipale    Champgny sur Marne

Caroline     Carlier     Conseillère départementale     Côte-d’Or

Judith    Carmona    Conseillère régionale    Region Occitanie

Dominique    CARRÉ    Conseiller municipal et conseiller territorial délégué    Pierrefitte et Plaine commune

Patrick    Chartier    Conseiller métropolitain    Toulouse Métropole

Aicha    CHERIF    Conseillère municipale d’opposition     Briançon

Juliette     Chesnel-Le Roux     Conseillère municipale et métropolitaine    Nice

PHILIPPE    CORNELIS    MAIRE ADJOINT    FONTENAY-SOUS-BOIS (94)

Muriel    Courtay    Conseillère municipale et d ‘agglomération     CHOLET

Françoise    COUTANT    Conseillère régionale     Nouvelle Aquitaine

Jérôme    Cucarollo    Conseiller Départemental    Département de l’Isère

Danielle    Dambach    Maire    Schiltigheim

Daniel    DEDIES    Conseiller Départemental Carcassonne 3    Conseil Départemental Aude

Dominique    DELCROIX    Conseiller municipal et communautaire    MAUBEUGE

Frédérique     Denis    Conseillère départementale déléguée     Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Dominique    Denis    conseillère municipale adjointe , conseillère communautaire    Lauzerte

Agnes    Destriau    Conseillère départementale     Gironde

Elodie    Dorfiac    1ère adjointe à la Maire de Châtillon (92), en charge de la transition écologique    Châtillon

Laurent     Dreyfus     Conseiller Régional Grand Est     Conseil Régional Grand Est

Jean-Luc    DUMESNIL    Conseiller régional    Ile-de-France

Sylvain    Duquéroix    Maire    Champsanglard (23)

Jean-Laurent    FÉLIZIA    Conseiller Municipal et Communautaire    Le Lavandou – Méditerranée Porte des Maures

Alain    Fontaine    Adjoint au maire     Noisiel

Françoise     Foubert     Conseillère municipale     Couëron

Benoit    Foucher    Elu municipal et communautaire    Noyal-sur-Vilaine

Vincent    Fristot    Adjoint aux Finances et à la Transition énergétique    Ville de Grenoble

Catherine    Gardet    Conseillère municipale     Novalaise

Vincent     gay    conseiller régional     Auvergne Rhône Alpes

Vincent     Gayrard    Conseiller municipal/conseiller communautaire    Deuil-La Barre/Plaine Vallée

Aurélie     GENOLHER     Élue Regionale     OCCITANIE

françoise    gerbault    retraitée    montpellier

Damien    Girard    Conseiller départemental, conseiller municipal et communautaire de Lorient    Lorient, département du Morbihan

Guillaume     Gontard     Sénateur     Isere

Maël    Guiziou    Conseiller départemental    Département du Nord

Samuel    GUY    Conseiller Départemental     Sarthe

sabrina    Haerinck    conseillère municipale et communautaire    Chambéry

Catherine    HERVIEU    Conseillère départementale    Département de la Côte-d’Or

Pierre     Hurmic    Maire de Bordeaux     Ville de Bordeaux

Thomas    Hutin    Conseiller régional     Région Hauts-de-France

rosy    INAUDI    Conseillère municipale    Les Pennes Mirabeau

Anne Claire    JARRY-BOUABID    Conseillère Régionale d’Ile-de-France    PARIS

THIERRY    JOLIVET    ELU MUNICIPAL    CHALETTE SUR LOING

Michel    KNOERR    ancien élu    UFFHOLTZ

Annie     Lahmer     Conseillère Régionale     Île de France

Gaëlle    Lahoreau    Vice-présidente démocratie permanente     région Centre-Val de Loire

jean luc     Lancelevee    adjoint finances     carbon blanc

Philippe     Lecomte     conseiller délégué     fresnes 94260

Gérard     Lévy     Conseiller municipal     Les Clayes sous bois (78)

Jean    Mariaud    Conseiller municipal d’opposition     Rochefort

Darras    Marie-Françoise    conseillère municipale    Croissy sur Seine

Alexis    Martin    Maire Adjoint à la Transition Ecologique    Nanterre

Didier    MISSENARD    Adjoint au maire    Orsay

stephanie    Modde    Vice présidente    conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

Jean-François     Monino     Maire Adjoint Honoraire    Romainville

Jean    MORLAIS    Adjoint transition écologique    Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry

Francis    Morlon    Vice-président délégué à la Transition écologique     Département de l’Aude

Laurence    Motoman    Conseillère regionale    Région Nouvelle-Aquitaine

Waleed    Mouhali    Conseiller minicipal    La Garenne-Colombes

Franck    Mousset    Élu municipal     Sucé-sur-Erdre

Xavier    Normand    Maire    Castanet-Tolosan

Sophie     PASCAL-LERICQ    adjointe au maire    Arcueil

Bénédicte    Pasiecznik     Conseillère régionale     Région Auvergne-Rhône-Alpes

Cyril    Pasteau     conseiller municipal     Montrouge

Bruno    Paternot    Conseiller metropolitain délégué     Montpellier

Laurent     Perin     Conseiller départemental     Nord

Emmanuel    Perrin    Conseiller municipal et conseiller commuautaire    Creil et Agglomération Creil Sud Oise

Nicolas     Perrin     Conseiller departemental     Ille-et-Vilaine

Patrick    PETIT    élu municipal    SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES

Claire    Pinto    Conseillère municipale     Palaiseau

Patrick    Polverelli    Conseiller municipal et communautaire    Mennecy

Sophia    Popoff    Conseiller municipale déléguée     Lyon

Michel     Procureur     1er adjoint    Bressey-sur-tille

Marie    Quétier    conseillère municipale et métropolitaine    Le Relecq-Kerhuon / Brest Métropole

guillaume    quévarec    conseiller municipal    Mantes la jolie 78

Ludivine     Quintallet     Conseillère d’Alsace    Collectivité européenne d’Alsace

Laurent    RATAT    Conseiller municipal délégué travaux, sécurité, environnement    16470 SAINT MICHEL

Mathilde    Regnaud    conseillère municipale et communautaire    Belfort

Véronique     Rey-Thibault    conseillère municipale    Saint-Brevin

Robert    Rochaud    Adjoint à la maire de Poitiers en charge des finances                Ville de Poitiers

Eliane    Romani    Conseillère Régionale Grand Est    Région Grand Est

Clément     Rossignol Puech     Maire    Bègles

Christian    Roussel    Conseiller municipal minorité    Decazeville 12

Laëtitia     Sanchez     Maire    Saint-Pierre-du-Vauvray

Magali     Sautreuil     Conseillère municipale et régionale     Ville de Dordives / Conseil régional Centre-Val de Loire

Marie-Cécile    SEIGLE-VATTE    Conseillère municipale    AGASSAC

Ghislaine    Senée    Conseillère régionale    Conseil Régional IDF

Olivier    SESTER    Conseiller Municipal    Vincennes

Gabriel    Siméon    Conseiller municipal    Mâcon

Sandrine     Sirvent    Conseillère départementale     Aude

Daniel    TAIN    conseiller municipal    Novalaise

Laurent    Taupin    Maire-adjoint     Chevilly-Larue

jean marc     terrisse    Adjoint au maire de Muret    Muret

Claude    Thibault    conseillère municipale et communautaire    Poitiers   et Grand-Poitiers

Paul     Vernay     Maire     Perouges  01

Marie-Michelle    Vialleton    Conseillère départementale     Saint Étienne

Elvira    Vidal    iSF climatique    Mennecy

Anne    Vignot     Maire de Besançon, Présidente de Grand Besançon Métropole    Ville de Besançon

Paul    VO VAN    Conseiller départemental    Conseil Départemental de Lot-et-Garonne

Jean-Thomas     Beaugier    Citoyen    Mauguio

Alain     Amédro    Ancien Vp     conseil régional idf,