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Faire valoir son droit d’expression

lundi mars 16, 2020

Être dans l’opposition s’apparente encore trop souvent à un sport de combat lorsqu’il s’agit de faire valoir pleinement ses droits. Un exemple : celui, fondamental, du droit d’expression. Tous les supports d’information générale publiés par la collectivité sont concernés, en particulier les sites internet.

Les points clés d’un règlement intérieur

mardi mars 10, 2020

Le règlement intérieur d’un conseil municipal a une grande importance. Il se fixe généralement une fois pour toute en début de mandature. On vous conseille de demander au maire de réunir les présidents de groupe ou représentants des différentes tendances pour faire des propositions de rédaction en amont de la séance d’adoption.… Quelques conseils.

Manifeste pour les élections municipales 2020

lundi janvier 20, 2020

La FEVE vous propose son manifeste pour des territoires climat à l’occasion des élections municipales 2020. Vous y trouverez des propositions de mesures à adapter selon chaque commune afin de faire de nos collectivités territoriales des territoires exemplaires.

Pollution de l’air : suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la FEVE demande une politique ambitieuse en faveur de la qualité de l’air.

lundi octobre 28, 2019

Communiqué à la presse 28/10/2019 La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne le 18 mai 2018 pour défaut d’application de la Directive Air de 2008. La CJUE a rendu son verdict le 24 octobre et condamné la France pour «dépassement de manière systématique et persistante » du seuil limite annuel de… Lire la suite »