Les 2 et 3 décembre, les élu·e·s départementaux de toute la France se sont réunis lors du 90e Congrès des Assises des départements de France. L’occasion pour les élu·e·s écologistes d’exprimer leurs propositions pour des départements plus démocratiques, solidaires et actifs dans la transition écologique.
Le changement climatique et ses conséquences sont à l’œuvre et nécessitent des politiques publiques les plus cohérentes pour y faire face. Ils accentuent les inégalités sociales et résidentielles dans l’ensemble de nos territoires, urbains comme ruraux. Des inégalités amplifiées par la crise sanitaire qui se prolonge. Les élu·e·s écologistes, qu’ils siègent dans les majorités ou les oppositions, montrent avec leurs différentes propositions que la justice sociale est liée à la transition écologique.
L’ensemble des politiques publiques, dont celles conduites par les Départements doivent prioriser dans le cadre de leurs compétences les actions pour la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique en lien avec la justice sociale et les solidarités. L’efficacité de ces actions dépend de leur lisibilité, de leur clarté et de leur cohérence,
conditions nécessaires pour renouer des liens de confiance entre les collectivités et les administré·e·s. Sur ce point, les départements doivent offrir une capacité d’ingénierie dédiée aux enjeux climatiques et énergétiques mutualisée pour les territoires ruraux moins dotés en moyens et compétences, afin de réussir la transition sur l’ensemble du territoire national.
Affirmer une place nouvelle pour le Département, contribuant au renouveau démocratique
Les dernières réformes territoriales n’ont pas répondu à l’indispensable évolution de la démocratie dans notre pays : les taux d’abstentions croissant à toutes les élections en témoignent. La crise des Gilets Jaunes, au-delà des revendications fortes pour une reconnaissance de leur juste place dans la société, en a été un symptôme.
La création des nouvelles Régions en 2015, sur des territoires très élargis, a eu pour conséquence de redonner aux Départements un rôle d’échelon de proximité facilement identifié par les Françaises et Français. Ces liens avec les habitant.e.s, les élu·e·s locaux·les, les acteur·rice·s socio-professionnels ont été également renforcés lors de la gestion de la crise dû au Covid-19.
Les relations ont été compliquées entre l’État et les Départements, du fait de l’hyper présidentialisation initiée avec le quinquennat de Jacques Chirac et renforcée par les suivants, notamment celui d’Emmanuel Macron. Les Départements ont, pour autant, maintenu leur capacité à assurer leurs missions, en faveur des solidarités face aux conséquences des
inégalités et du taux de pauvreté qui augmentent.
En parallèle, l’inadéquation entre ces missions, contribuant au socle républicain, et les ressources financières pose la double question de l’autonomie fiscale des Départements et du lien direct des citoyen·ne·s avec l’impôt et leurs contributions en regard des services rendus qu’il finance ainsi.
Dès lors, il s’agit de rendre bien plus visible l’échelon départemental auprès de l’ensemble des
habitant.e.s et contribuer ainsi au renouveau démocratique.
- La réforme du mode scrutin : liste départementale à la proportionnelle à deux tours avec prime de 25% sur la base d’un projet et d’une vision des enjeux du territoire départemental.
- Le droit à l’expérimentation, permettant une adaptation des politiques publiques au contexte ; doit également être renforcé avec la possibilité d’évolution institutionnelle, comme cela a été possible avec les fusions issues de territoires (Corse, Alsace, Grand Lyon).
- Une réforme redonnant de l’autonomie fiscale aux Départements avec les moyens d’assurer leurs missions dans le cadre de la libre administration des Collectivités.
- Fin de la pseudo-contractualisation, type Contrat de Cahors, au bénéfice d’un réel dialogue constructif entre l’État et les Collectivités, notamment les Départements.
- Co-élaboration des projets avec les citoyen.n.e.s et acteurs locaux par l’instauration d’un Conseil Économique Social et Environnemental Départemental.
- Mise en place de budget participatifs significatifs.
- Contribution aux droits culturels effectifs à l’échelle du Département.
- Placer les collèges en cœur de bassin de vie en favorisant l’accès à leurs locaux et espaces en dehors du temps scolaire.
Les Départements pivots des solidarités
La réduction des écarts dans l’accès aux droits est un des aspects de la lutte contre les inégalités territoriales et sociales. Les prestations sociales attribuées par les Départements doivent aller au-delà d’une approche gestionnaire et comptable, sans les conditionner à la nationalité et respectant l’égalité de l’accès aux droits.
- Attribution, dans la durée, de moyens pour la prévention et l’accompagnement, favorisant l’autonomie des bénéficiaires.
- Expérimentation du revenu universel.
- Refus de la logique de la sanction adossée au RSA.
- Lutte forte contre le non-recours aux différents droits.
- Généraliser les Contrats Jeunes Majeurs.
Les Départements, en partenariat avec l’État s’engagent à l’amélioration de la qualité de l’habitat, et à maintenir la mixité sociale en luttant contre la hausse incontrôlée des loyers. Près de 3,5 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture d’énergies et à satisfaire leurs besoins de chauffage.
- Lutte contre la précarité énergétique et pour la rénovation des habitats indignes avec des partenariats efficients État/Régions/Intercommunalités et bailleurs sociaux et privés.
Les Départements, de par leurs compétences, doivent être à la pointe de la lutte contre les discriminations.
- Favoriser l’égalité des genres dans les collèges par la construction d’un projet
départemental de lutter contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles. - Assurer l’exemplarité des Départements en employant davantage d’agents en situation de handicap avec un objectif de 10% des effectifs.
Les Départements doivent œuvrer à la justice sociale.
- Mise en place des tarifications progressives et solidaires dans les différents services (restauration collective, RSA pour les moins de 25 ans, tarifs des différents services départementaux…).
Les Départements acteurs face à l’urgence du changement climatique
La transition énergétique est une priorité de toutes les Collectivités dans leurs compétences respectives.
- Organisation de Conférences Climatiques départementales pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et accompagnement des EPCI dans la mise en œuvre des actions définies par les Plans Climat Air Énergie Territoriaux, alimentées par des Conférences citoyennes territoriales.
- Établissement de plans pluriannuels pour la rénovation thermique de l’ensemble du patrimoine bâti des Départements.
- Soutien aux projets de développement contextualisé des ENR en lien avec les citoyens avec les acteurs locaux.
- Lutte coordonnée contre le gaspillage avec des plans départementaux d’économie
circulaire pluriannuels et évaluables. - Œuvrer à un schéma départemental de mobilités/déplacements avec un équilibre entre réseaux de mobilités durables, sécurité routière et prise en compte des impacts environnementaux et énergétiques, en lien avec le zéro-artificialisation.
La reconquête de la biodiversité dans tous les territoires ruraux et urbains des Départements est une autre priorité que les Départements peuvent coordonner pour en assurer une cohérence efficace.
- Valorisation des espaces naturels et agricoles diversifiés.
- Gestion écologique des Espaces Naturels Sensibles.
- Lutte contre l’artificialisation des sols en soutenant les communes et les EPCI dans la mise en œuvre de cet objectif (financement, ingénierie, actions foncière…).
- Financer et soutenir les actions de restauration des écosystèmes et de renaturation d’espaces artificialisés.
L’agriculture et l’alimentation sont intimement liées à la fois pour les besoins primaires de l’humanité pour l’adaptation au changement climatique. L’enjeu est d’impulser, consolider et soutenir, en lien avec les autres collectivités, l’organisation des filières d’agriculture biologique (label qualifiant) assurant une visibilité à court, moyen et long terme. De plus, la sortie des pesticides de synthèse contribue à la reconquête de la qualité des eaux.
- Exemplarité de la restauration scolaire et dans les établissements médico-sociaux avec une alimentation de qualité pour les jeunes et moins jeunes. Les filières d’approvisionnement sont sur la base de produits locaux et de saison soutenant l’agriculture biologique bénéficiant aux producteurs des territoires locaux et régionaux.
- Accompagner les agriculteurs pour sortir des pesticides.
- Développer des actions de sécurisation du foncier agricole et d’outils d’aide à l’installation des agriculteurs, conditionnées aux pratiques respectant la biodiversité et l’environnement.
La politique de prévention et gestion des risques majeurs doit prendre en compte les effets avérés du changement climatique que vivent déjà les services du SDIS avec les incendies, inondations, pollutions industrielles et agricoles etc… dans nos territoires.
- Financement de ces actions de façon explicite et partenariale, en lien avec les dotations de l’État à la hauteur de ses responsabilités.
Prêts à relever le défi du changement climatique, les élu.e.s départementaux écologistes, en toute responsabilité, font valoir leurs propositions pour la transition écologique des territoires.
Catherine Hervieu, présidente de la FEVE, Conseillère départementale de la Côte-d’Or
Samir Allel, Conseiller départemental du Vaucluse
Nadia Azoug, Vice-présidente du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Ugo Bessière, Conseiller départemental de Loire-Atlantique
Stéphanie Bocquet, Conseillère départementale du Nord
Tessa Chaumillon, Conseillère départementale de Seine-Saint-Denis
Billy Chrétien, Conseiller départemental de la Côte-d’Or
Joëlle Chalavoux, Conseillère départementale de l’Aude
Sébastien Cristol, Conseiller départemental de l’Hérault
Laure Curvale, Vice-présidente de Gironde, co-présidente du groupe Écologie et Solidarités
Frédérique Denis, Conseillère départementale déléguée de Seine-Saint-Denis
Maud Dumont, Conseillère départementale de Gironde, co-présidente du groupe Écologie et Solidarités
Brigitte Fournié-Turquin, Conseillère départementale de l’Aisne
Damien Frémont, Conseiller départemental d’Alsace
Chloé Girardot-Moitié, Conseillère départementale de Loire-Atlantique
Maël Guizou, Conseiller départemental du Nord
Samuel Guy, Conseiller départemental de la Sarthe
Simon Jamelin, Conseiller départemental du Nord
Florian Kobryn, Conseiller départemental d’Alsace
François Lafourcade, Conseiller départemental d’Indre-et-Loire
Anne Launay, Conseillère départementale de l’Essonne
Pauline Louis-Joseph-Dogué, Conseillère départementale du Finistère
Jacqueline Markovic, Conseillère départementale de l’Hérault
Anne Mikolajczak, Conseillère départementale du Nord
Annie Messina, Conseillère départementale du Lot-et-Garonne
Ludivine Quintallet, Conseillère départementale d’Alsace
Céline Scavennec, Conseillère départementale du Nord
Jean-Marc Soubeste, Conseiller départemental de Charente-Maritime