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Afin de vous aider dans votre quotidien d’élu-es, la FEVE vous propose des fomations en liens avec notre partenaire le CEDIS, des fiches pratiques,des témoignages d’élu-es…

Intervention de Ronan Dantec au Sénat sur l’élection des conseillers métropolitains

mercredi novembre 2, 2016

Le 26 septembre 2016, les élu-es écologistes communiquaient, via la FEVE, leur inquiétude suite aux déclarations de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, revenant la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers/ères métropolitain-es à compter de 2020 voté dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM »).
Le 25 octobre 2016, Ronan Dantec est intervenu sur ce sujet lors de l’examen de la proposition de loi communes nouvelles / communes associées.
Voici son intervention et la réponse du ministre.

Foire aux questions : le conseil municipal

mardi octobre 25, 2016

Les listes de la FEVE sont riches de discussions et de questions. Les questions répertoriées ici ont été posées sur notre liste générale et les réponses ont été apportées par nos adhérent-es. Merci à toutes et tous pour la qualité des échanges qui font de nos listes une source d’inspiration et d’expertise. Merci en particulier à Catherine Candelier, Pascal Barbier et Raphaël Romi pour leur aide précieuse.

Métropoles : le grave recul antidémocratique du gouvernement – Septembre 2016

lundi septembre 26, 2016

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») prévoit la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers/ères métropolitain-es à compter de 2020. Actuellement, ces conseillers/ères sont issu-es des conseils municipaux. Ce scrutin universel avait été introduit dans la loi notamment grâce aux… Lire la suite »

Indemnité kilométrique vélo, projet de décret

vendredi août 12, 2016

Suite au voeu adopté par la commune de Sèvres le 7 avril dernier, Ségolène Royal a adressé à Grégoire de la Roncière, maire de Sèvres, le projet de décret relatif aux modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics administratifs peuvent verser aux agents affectés dans leurs services une indemnité kilométrique… Lire la suite »