La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») prévoit la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers/ères métropolitain-es à compter de 2020. Actuellement, ces conseillers/ères sont issu-es des conseils municipaux. Ce scrutin universel avait été introduit dans la loi notamment grâce aux députés et sénateurs écologistes.
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la Ruralité et des collectivités territoriales, a récemment déclaré que le gouvernement ne mettrait pas en œuvre ce mode de scrutin et qu’il entendait donc modifier la loi MAPTAM à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
Pour la Fédération des Élu-es Verts et Écologistes (FEVE), cette annonce est un grave recul antidémocratique alors que les métropoles assurent des compétences majeures et structurantes des politiques publiques. Le mode de désignation actuel des conseillers/ères métropolitain-es ne permet ni une représentativité de l’ensemble des sensibilités politiques ni une représentation paritaire. A titre d’exemple, le Conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 149 hommes et de 60 femmes. Son exécutif comprend plus de 85% d’hommes. Il en est de même dans d’autres métropoles, comme celle d’Aix-Marseille-Provence, par exemple, composée de 163 hommes contre 77 femmes.
L’abandon du scrutin universel donne un mauvais signe aux citoyen-nes qui aspirent à être associé-es aux projets touchant leur territoire au-delà de la commune.
Les élu-es écologistes condamnent cette décision et demandent la mise en œuvre de l’article 54 de la loi MAPTAM.
Catherine Hervieu, présidente de la FEVE, vice-présidente du Grand Dijon (Côte-d’Or)
Catherine Candelier, secrétaire de la FEVE, conseillère municipale de Sèvres (Hauts-de-Seine)
Article 54 de la loi MAPTAM
« Le renouvellement général des conseils des métropoles créées par les articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction résultant de la présente loi, à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017.
Au vu du rapport sur le déroulement de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires de 2014 déposé par le Gouvernement en application de l’article 48 de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l’élection d’une partie des membres du conseil des métropoles dans une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines. »