Un-e écologiste au sein d’un conseil départemental doit se battre pour orienter les politiques. Avec méthode, patience et combativité, il est tout de même possible d’avoir de l’influence, que l’on soit dans une majorité ou dans l’opposition. Pour bien démarrer votre nouveau mandat, la FEVE met en place une coordination des élu-es départementaux/ales et vous… Lire la suite »
> ÉLECTIONS
Des conseils pratiques pour préparer les échéances électorales !
Peut-on rendre publiques les délibérations avant le conseil municipal ?
lundi juin 2, 2014Selon la loi du 17 juillet 1978, les documents administratifs ne deviennent communicables et réutilisables qu’une fois achevés ou lorsqu’ils ont perdu leur caractère préparatoire du fait de la prise de décision nécessaire pour lesquels ils ont été rédigés. En effet, les textes des délibérations communiqués avant le conseil ne sont pas des documents publics… Lire la suite »
Le contentieux électoral
mercredi avril 9, 2014Par Raphaël Romi, professeur de droit et avocat, élu EELV, membre de la FEVE. C’est l’ensemble des possibilités pour un-e candidat-e, une organisation politique ou un électeur de faire constater par un juge le non respect d’un texte organisant les élections par un-e candidat-e, une liste ou un électeur lié à un candidat ou à… Lire la suite »
Les droits de l’élu-e
mardi avril 8, 2014Vous venez d’être élu-e ou réélu-e conseiller-ère municipal-e, général-e ou régional-e, la FEVE vous informe sur vos droits. [vert]Cette rubrique sera amenée à évoluer en fonction des questions/réponses sur les listes d’échange de la FEVE.[/vert]
Le statut de l’élu-e local-e
dimanche mars 16, 2014Ce document, élaboré par les services de l’Association des maires de France, regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI.
