ÉLECTIONS

samedi mai 4, 2019

Le public peut-il intervenir lors du Conseil municipal ?

Le public ne peut pas intervenir dans les débats du Conseil municipal en lui-même. Cependant, il est possible de suspendre la séance pendant le Conseil ou de prévoir un temps de débat après celui-ci pour donner la parole aux habitants. C’est une démarche intéressante qui permet aux citoyens de s’impliquer et les incite à venir plus nombreux assister au conseil municipal.

Quelques exemples :

Andrée Buchmann, conseillère municipale de Schiltigheim (Bas-Rhin) : « A Schiltigheim, le maire fermait la séance à mi-Conseil en faisant circuler le micro et le ré-ouvrait pour terminer. C’était déjà une pratique de son prédécesseur. »

Marie-Luz Nicaise, ancienne conseillère municipale à Nice (Alpes-Maritimes) : « Dans notre projet de “gouvernance” à Nice, nous (liste PS/EELV/MRC/gauche autrement) proposions que chaque Conseil municipal soit suivi par “une heure de débat citoyen”. C’est peu mais actuellement il n’y a rien. »

Jean Collon, porte-parole EELV Deux-Sèvres : « A Aiffres, un quart d’heure citoyen est organisé en fin de Conseil depuis longtemps. A Parthenay, l’équipe candidate dans laquelle je suis l’a mis au programme. »

Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris : « Depuis 2001, dans le 2e arrondissement, à l’issue du Conseil municipal, un temps de parole est laissé au public (les élus continuant à siéger). Il peut poser toutes questions qu’il souhaite relatives à la vie locale. Ces échanges sont ensuite annexés au procès verbal du Conseil. »

Michel Sarrailh, conseiller municipal de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) : « A St-Orens-de-Gameville, 11 000 habitants, il est de tradition de donner, après avoir épuisé tous les points à l’ordre du jour du Conseil, la parole au public. Cela donne lieu à un échange de questions/réponses, les échanges durent assez peu de temps (10 minutes maximum) comparés aux joutes verbales durant le Conseil entre majorité et minorité. Comme cela a lieu en fin de conseil, vers 23h-23h30, il faut quand même être motivé pour venir poser une question ! »

Eric Dedonder, ancien conseiller municipal de Voiron (Isère) : « A Voiron, la parole est donnée au public sur un sujet par Conseil. Cela nécessite une suspension de séance. Cependant l’expérience montre que souvent l’expression dans ces séances est celle de groupes organisés (parfois nos amis) et peu une réelle expression populaire. »
Ghislaine Sénée, maire d’Evecquemont (Yvelines) : « Ici à Evecquemont (800 pers), je fais toujours une interruption de séance en fin de conseil pour les questions du Public. Certes, ce sont bien souvent les mêmes personnes qui viennent et qui du coup « participent » aux débats. C’est parfois lourd pour les conseillers surtout après un long Conseil municipal (Je ne fixe pas de limite aux personnes qui interviennent et je dois parfois recentrer les débats), mais cela permet réellement une remontée directe intéressante et du bouche à oreille (pourquoi telles décisions ont été prises, par exemple) que je pense positif. Avoir du Public évite le huis clos et le « on-est-entre-nous-et-donc-on-décide ». Cela permet à tous les élus de se confronter en direct avec la réalité et les habitants (surtout ceux qui mettent rarement les pieds en mairie). Cela engendre des réflexes de concertation chez certains. Nous consignons également les questions et réponses dans le compte-rendu du Conseil municipal. Enfin, je reprends souvent les questions posées pour les traiter dans le bulletin municipal. »