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Retrouvez toutes les dernières actualités de la FEVE dans cette rubrique

Covid19, pour aider les collectivités territoriales à mieux investir demain : l’exonération de TVA

lundi avril 27, 2020

Communiqué de presse – 27 avril 2020 Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (le FCTVA) constitue la plus grande contribution de l’Etat aux investissements des collectivités territoriales pour un montant d’environ 6 milliards d’euros par an. Il s’agit en pratique d’un remboursement forfaitaire de la TVA réglée par les collectivités… Lire la suite »

Message de la présidente de la FEVE

jeudi mars 19, 2020

Chers toutes et tous, Nous vivons une période particulière qui met en lumière la nécessaire interrogation de nos modèles de société reposant sur le productivisme nourrissant le consumérisme prédateur au détriment du vivant.  En quelques jours, tout s’est accéléré avec, notamment pour conséquence, une énorme abstention lors du 1er tour des élections municipales en France.  Les conseils municipaux issus… Lire la suite »

Les points clés d’un règlement intérieur

mardi mars 10, 2020

Le règlement intérieur d’un conseil municipal a une grande importance. Il se fixe généralement une fois pour toute en début de mandature. On vous conseille de demander au maire de réunir les présidents de groupe ou représentants des différentes tendances pour faire des propositions de rédaction en amont de la séance d’adoption.… Quelques conseils.

Pollution de l’air : suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la FEVE demande une politique ambitieuse en faveur de la qualité de l’air.

lundi octobre 28, 2019

Communiqué à la presse 28/10/2019 La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne le 18 mai 2018 pour défaut d’application de la Directive Air de 2008. La CJUE a rendu son verdict le 24 octobre et condamné la France pour «dépassement de manière systématique et persistante » du seuil limite annuel de… Lire la suite »