Communiqué de presse – 27 avril 2020 Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (le FCTVA) constitue la plus grande contribution de l’Etat aux investissements des collectivités territoriales pour un montant d’environ 6 milliards d’euros par an. Il s’agit en pratique d’un remboursement forfaitaire de la TVA réglée par les collectivités… Lire la suite »
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Message de la présidente de la FEVE
jeudi mars 19, 2020Chers toutes et tous, Nous vivons une période particulière qui met en lumière la nécessaire interrogation de nos modèles de société reposant sur le productivisme nourrissant le consumérisme prédateur au détriment du vivant. En quelques jours, tout s’est accéléré avec, notamment pour conséquence, une énorme abstention lors du 1er tour des élections municipales en France. Les conseils municipaux issus… Lire la suite »
Les points clés d’un règlement intérieur
mardi mars 10, 2020Le règlement intérieur d’un conseil municipal a une grande importance. Il se fixe généralement une fois pour toute en début de mandature. On vous conseille de demander au maire de réunir les présidents de groupe ou représentants des différentes tendances pour faire des propositions de rédaction en amont de la séance d’adoption.… Quelques conseils.
Abandon d’Europacity: la FEVE appelle à une autre façon de fabriquer nos territoires !
lundi novembre 11, 2019Communiqué à la presse- 9 novembre 2019 La Fédération des Elu-es Verts et Ecologistes se réjouit de l’annonce de l’abandon du projet d’Europacity dans le Val d’Oise. Ce projet visait à implanter un vaste complexe commercial et de loisirs sur des terres agricoles et maraîchères de qualité pour l’alimentation, alors même que selon les SAFER,… Lire la suite »
Pollution de l’air : suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la FEVE demande une politique ambitieuse en faveur de la qualité de l’air.
lundi octobre 28, 2019Communiqué à la presse 28/10/2019 La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne le 18 mai 2018 pour défaut d’application de la Directive Air de 2008. La CJUE a rendu son verdict le 24 octobre et condamné la France pour «dépassement de manière systématique et persistante » du seuil limite annuel de… Lire la suite »
