> Foire aux questions

Dans les villes de plus de 1 000 habitants, les règles du scrutin proportionnel de listes accordent une prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête. Les autres sièges sont ensuite répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction… Lire la suite »

La réponse est dans le code général des collectivités territoriales : Article L2122-7-2 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le… Lire la suite »

Ce que dit le code électoral : Article L51 Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. Pendant… Lire la suite »