Foire aux questions

samedi août 31, 2019

L’élection municipale : mode de scrutin

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, l’élection des conseil­lers municipaux se fait au scrutin de liste à deux tours. Il s’agit d’une élection proportionnelle avec prime majoritaire (art L.262 du Code électoral).

La liste déposée doit com­porter autant de candidat-e-s que de sièges à pourvoir et présenter alternativement un candidat de chaque sexe.

Au premier tour, si une liste recueille la majorité absolue des suf­frages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. Les sièges restants sont répartis entre les différentes listes en respectant la repré­sentation proportionnelle avec la règle de la plus forte moyenne, sous réserve qu’elles aient atteint un minimum de 5% des suffrages exprimés. L’attribution des sièges respectent l’ordonnancement des listes.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second est organisé. Pour participer à ce second tour, les listes doivent avoir obtenu 10 % des suffrages exprimés, les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu au minimum 10%. L’ordre de présentation des candidat-es peut alors être modifiée.

Au second tour, la liste arrivée en tête bénéficie de la majorité des sièges et le restant des sièges est attribué à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Pour vous aider, voici une calculette

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées. Il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Une déclaration de candidature est obligatoire. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.