> Foire aux questions

A lire :

Strates démographiques Nombre de conseillers municipaux Moins de 100     7 De 100 à 499 11 De 500 à 1 499 15 De 1 500 à 2 499 19 De 2 500 à 3 499 23 De 3 500 à 4 999 27 De 5 000 à 9 999 29 De 10 000 à… Lire la suite »

Pour les communes de plus de 1.000 habitants : Article L273–9 du Code électoral I. ― La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue. Sous réserve du II, la présentation de la liste des… Lire la suite »

Le (la) maire est élu-e par le conseil municipal à bulletins secrets et à la majorité absolue. Si aucune majorité absolue ne se dégage lors de deux tours de scrutin, le troisième tour se fait à la majorité relative . Le nombre d’adjoint-e-s est défini par le conseil muni­cipal avec un maximum de 30 %… Lire la suite »

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, l’élection des conseil­lers municipaux se fait au scrutin de liste à deux tours. Il s’agit d’une élection proportionnelle avec prime majoritaire (art L.262 du Code électoral). La liste déposée doit com­porter autant de candidat-e-s que de sièges à pourvoir et présenter alternativement un candidat de chaque sexe.… Lire la suite »