> Foire aux questions

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les frais de campagne ne sont pas remboursés. Une seule solution, les dons. Malheureusement, dans les communes de moins de 9 000 habitants les dons ne donnent pas droit à déduction fiscale. Il faut donc faire un don au parti et que le parti qui prenne en charge… Lire la suite »

– Communes de moins de 1 000 habitants : Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1.000 habitants… sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. « En cas de cessation du mandat d’un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire… Lire la suite »

Pour être éligible, il faut avoir une attache avec la commune (y habiter ou y payer des taxes). On trouve plus de précisions dans le code électoral. Article L228  Nul ne peut être élu conseiller municipal s’il n’est agé de dix-huit ans révolus. Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et… Lire la suite »

Le maire peut réglementer cette question. Voir cette décision prise par le Conseil d’Etat en 2012. Cependant, il convient de faire préciser le périmètre au maire en lui écrivant (« Monsieur le maire, par la présente je vous demande de bien vouloir me communiquer la définition précise des périmètres de chacun des marchés de la ville,… Lire la suite »

La réponse est dans le code électoral : Article L264 Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.   Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du… Lire la suite »