Dans les villes de plus de 1 000 habitants, les règles du scrutin proportionnel de listes accordent une prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête. Les autres sièges sont ensuite répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en… Lire la suite »
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Tous les adjoints sont-ils issus uniquement de la liste majoritaire ?
mercredi février 12, 2014La réponse est dans le code général des collectivités territoriales : Article L2122-7-2 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart… Lire la suite »
Quelles sont les règles pour l’affichage électoral ?
mercredi février 12, 2014Ce que dit le code électoral : Article L51 Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. Pendant… Lire la suite »
Saint-Nazaire : Maintenir une agriculture périurbaine
lundi février 10, 2014Maintenir et encourager une politique agricole périurbaine permet de défendre l’outil agricole lui-même, souligner sa plus-value et soutenir de nouveaux projets de mise en valeur de l’espace commun. C’est aussi interroger la forme urbaine – notamment ses limites – en contribuant collectivement à la lutte contre la spéculation foncière. Des produits de qualité à proximité… Lire la suite »
Manifeste pour la transition écologique des territoires
vendredi février 7, 2014Le Manifeste présenté ici est le fruit d’un travail collectif du réseau des élu-es écologistes animé par la FEVE. Il a été publié en vue des municipales de 2014. Bientôt la version 2020 ! Télécharger le manifeste au format PDF