En annonçant une nouvelle étape de la réforme territoriale, le gouvernement semble signifier qu’il veut enfin aboutir à la fin d’un processus engagé depuis quatre ans.
Pour la FEVE, il est temps de sortir des logiques partisanes persistantes, de l’ambigüité des positionnements quant à la simplification du mille-feuille institutionnel et à la défense du niveau de pouvoir acquis.
Il s’agit surtout de réformer en fonction d’objectifs fondamentaux.
Cohérence, clarté, efficacité
Ainsi, les changements nécessaires pour faire face aux crises économique, environnementale et climatique, défis du XXIème siècle, commandent la mise en mouvement de la société et de ses institutions. Pour y répondre, il faut une réforme territoriale utile qui favorise la cohérence, la clarté et l’efficacité de l’action publique, qui assure l’égalité des territoires et qui renouvelle la démocratie.
La FEVE part du constat implacable de l’organisation actuelle: 26 régions, 102 départements, 36 571 communes et plus de 17 000 groupements de collectivités locales. C’est une organisation qui sur-administre et qui minimise la gouvernance.
Pour les élu-e-s écologistes, la nouvelle réforme territoriale doit relancer la décentralisation avec pour objectifs:
Renouveler la démocratie locale
Il s’agit de rapprocher la décision des citoyen-n-e-s grâce au principe de subsidiarité avec le renforcement des bassins de vie notamment portés par les pays.
Beaucoup de minorités sont exclues de la représentation politique, ce qui renforce l’indifférence à l’intérêt commun et le désengagement de l’action collective. La réforme doit assurer une juste représentativité en instaurant un seul et unique mode de scrutin de telle sorte que cela devient lisible et compréhensible pour toutes et tous: scrutin de liste direct proportionnel à deux tours avec un seuil d’admission à 5% et une prime majoritaire de 25%.
Favoriser la solidarité entre les territoires
L’égalité des territoires repose sur une logique de complémentarité, de coopération et de solidarité. Cela passe par une refonte de la fiscalité locale avec la garantie de la péréquation, de façon simple et lisible.
Renforcer les Régions
L’affirmation de la pertinence du niveau régional qui assoit les régions comme les cheffes de file de la transition écologique, grâce notamment aux schémas directeurs en matière d’aménagement, d’économique, de déplacements, d’énergie. Le maintien de la clause de compétences générales à ce niveau permet de conforter des projets partant de l’initiative citoyenne issue des territoires.
De l’ambition de la réforme dépendra la qualité de l’action décentralisée dans une démocratie locale renouvelée.
De sa qualité dépendra de mettre ou non la société en mouvement pour la transition écologique.
Catherine Hervieu, vice-présidente de la FEVE