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Afin de vous aider dans votre quotidien d’élu-es, la FEVE vous propose des fomations en liens avec notre partenaire le CEDIS, des fiches pratiques,des témoignages d’élu-es…

Le droit de pétition, droit fondamental

jeudi juillet 12, 2012

Le Parlement européen, constitue une institution centrale de l’Union européenne. Les citoyen/nes peuvent s’adresser à lui pour formuler des plaintes ou des vœux en exerçant un droit de pétition.

Tout-e citoyen-ne de l’Union européenne ou toute personne résidant dans un Etat membre peut ainsi adresser une pétition au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’UE. Les entreprises peuvent également exercer ce droit si elles ont leur siège dans l’Union.

La pétition peut être une demande individuelle, une plainte, une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet.

Sandrine Bélier, députée européenne et membre du bureau de la FEVE, décrypte pour vous le droit de pétition.

Clamart : Du Bio dans ma cantine

mercredi décembre 14, 2011

Introduire du bio en restauration collective, c’est d’abord trouver des ressources financières. Plutôt que de ne considérer que ce sujet sous un angle purement économique, il est possible de trouver des moyens financiers en considérant le sujet sous un angle d’abord social. Télécharger la fiche au format pdf.

Partenariat Public Privé, quels enjeux?

mercredi décembre 14, 2011

Il existe plusieurs types de partenariats entre le public et le privé. Ni un marché, ni une DSP (délégation de service public), le Partenariat Public Privé est un contrat administratif « de partenariat ». Le PPP a la particularité de déléguer une mission globale de service public à une entreprise privée ou un partenaire public.… Lire la suite »

Réforme territoriale : non à la recentralisation ! – Novembre 2010

mercredi novembre 3, 2010

Appel au rassemblement, le mercredi 03 novembre.
Afin d’affirmer notre refus du projet de réforme territoriale tel qu’il est proposé par le gouvernement, La FEVE, Fédération des Elu-es Verts et Ecologistes, aux côtés des fédérations et associations d’élu-es de gauche, appelle l’ensemble des élu-es, les agents territoriaux, les membres d’associations à se rassembler devant l’Assemblée Nationale le 3 novembre prochain lors de la tenue de Commission mixte paritaire.
Rendez-vous à partir de 14 heures, à l’angle de la rue de l’Université et de la Rue de Constantine (côté esplanade des Invalides).
Une conférence de presse sera organisée le même jour par les représentant-es d’élu-es de gauche, les parlementaires, les responsables syndicaux…