> FICHES PRATIQUES

Des fiches pratiques pour aider les élu-es ou futur-es élu-es dans leurs réalisations

Lutte contre les paradis fiscaux

mercredi septembre 19, 2012

A l’issue de la conférence “Territoires et transparence financière” qui a eu lieu au Sénat le mercredi 12 septembre, les élu-es régionaux/ales écologistes et la FEVE ont présenté leur “kit pour l’action” des collectivités territoriales.

L’Agenda 21 d’Auray

dimanche août 5, 2012

L’agenda 21 mis en place à Auray, commune du Morbihan, par Anne-Marie Boudou constitue une feuille de route du développement soutenable, un projet global et transversal pour l’avenir de la ville.
Son objectif : impliquer tous les habitants et les acteurs du territoire. Elle raconte comment elle a réussi à faire bouger les mentalités.

Le droit de pétition, droit fondamental

jeudi juillet 12, 2012

Le Parlement européen, constitue une institution centrale de l’Union européenne. Les citoyen/nes peuvent s’adresser à lui pour formuler des plaintes ou des vœux en exerçant un droit de pétition.

Tout-e citoyen-ne de l’Union européenne ou toute personne résidant dans un Etat membre peut ainsi adresser une pétition au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’UE. Les entreprises peuvent également exercer ce droit si elles ont leur siège dans l’Union.

La pétition peut être une demande individuelle, une plainte, une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet.

Sandrine Bélier, députée européenne et membre du bureau de la FEVE, décrypte pour vous le droit de pétition.

Clamart : Du Bio dans ma cantine

mercredi décembre 14, 2011

Introduire du bio en restauration collective, c’est d’abord trouver des ressources financières. Plutôt que de ne considérer que ce sujet sous un angle purement économique, il est possible de trouver des moyens financiers en considérant le sujet sous un angle d’abord social. Télécharger la fiche au format pdf.

Partenariat Public Privé, quels enjeux?

mercredi décembre 14, 2011

Il existe plusieurs types de partenariats entre le public et le privé. Ni un marché, ni une DSP (délégation de service public), le Partenariat Public Privé est un contrat administratif « de partenariat ». Le PPP a la particularité de déléguer une mission globale de service public à une entreprise privée ou un partenaire public.… Lire la suite »