La Fédération des Élu-es Verts et écologistes (FEVE) exprime sa vive surprise devant la vacance du conseil d’administration de l’Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP).
Le mandat du conseil d’administration de l’ERAFP, nommé en mai 2008, est arrivé à son terme fin mai 2011 et aucun décret n’en aura permis sa prorogation, contrairement à ce qui avait été fait en 2007.
Le conseil d’administration de l’ERAFP est l’organe de gouvernance chargé de délibérer notamment des conditions de réalisation de l’équilibre de long terme du régime : de ses choix dépendent la valeur d’acquisition et la valeur de service du point, ainsi que les orientations générales de la politique de placement des provisions du régime.
Sont concernés près de 4,7 millions de fonctionnaires (d’État, territoriaux et hospitaliers) bénéficiaires du régime, mais aussi 52 764 employeurs et parmi eux l’ensemble des collectivités territoriales.
L’ERAFP gère 10 milliards d’euros d’actifs financiers, dont 20 à 25% sont placés en actions (le reste est placé en obligations d’État : France et États de la zone euro). Dans le contexte de crise des marchés financiers, où la valeur des actifs peut être sérieusement chahutée, la moindre des choses serait que tout cela soit surveillé…
Comment expliquer alors que l’ERAFP soit privé de sa principale instance décisionnaire ?
Depuis plus de quatre mois maintenant, le nouveau conseil d’administration de l’ERAFP aurait dû être nommé… mais, visiblement, cela ne pose pas de problème à sa tutelle, le ministère du Budget !
Une situation dangereuse pour les cotisants et les collectivités locales
Pour Jean-François Caron, président de la FEVE, « cette situation devient intolérable et dangereuse. Face à l’accélération des événements survenus sur les marchés financiers depuis juillet 2011, aucun conseil d’administration au sein de l’Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) n’est en situation de prendre les décisions qui peuvent s’avérer nécessaires. Dans l’intérêt des cotisants, comme dans celui des employeurs – notamment des collectivités locales -, la FEVE appelle le gouvernement à publier avec la plus grande célérité l’arrêté nommant les membres du nouveau conseil d’administration de l’ERAFP. »
Pour Eric Loiselet, vice-président de la FEVE, « nous nous interrogeons sur le sens du retard qui s’accroit dans la nomination par le gouvernement du CA de l’ERAFP qui devrait constituer un acte de simple et bonne gestion administrative. Cette vacance pourrait avoir des conséquences financières et sociales dramatiques. Les collectivités locales, en tant qu’employeurs des fonctionnaires territoriaux, à travers les élu-es régionaux/ales, départementaux/ales et municipaux/ales sont directement concernées par cette vacance. Nous appelons Mme la ministre du Budget qui exerce la tutelle de l’ERAFP à mettre un terme à ce trouble manifeste. »
Ce sujet a fait l’objet d’une question écrite du député écologiste François de Rugy, membre de la FEVE.
De même, le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a aussi posé à Mme la ministre du Budget une question écrite sur la vacance du CA de l’ERAFP.
Jean-François Caron, Maire de Loos-en-Gohelle, président de la FEVE
Eric Loiselet, vice-président de la FEVE, conseiller régional EELV de Champagne-Ardenne