Communiqué de presse – 5 octobre 2019
La rénovation énergétique des logements privés est un enjeu majeur de justice sociale et climatique. Alors que le gouvernement peine à remplir les objectifs nationaux de rénovation énergétique, il a annoncé le 8 septembre 2019, le lancement d’un « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique » (SARE). Les élus régionaux écologistes alertent le Gouvernement sur les insuffisances budgétaires du dispositif et demandent la garantie d’un service de proximité.
| Les enjeux de la rénovation énergétique en France – plus de 7 millions de logements privés mal isolés – 3 millions de ménages en situation de précarité énergétique – 45 % des consommations énergétiques françaises et 20 % des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) Les objectifs de la rénovation énergétiques en France – pour une neutralité carbone en 2050, il faudrait rénover 780 000 logements/an (chiffres : scénario négawatt) – la loi de Transition énergétique de 2015 prévoit la rénovation de 500 000 logement/an – à peine 300 000 logements rénovés/an |
Un service public de l’énergie dont la proximité doit être assurée. L’expérience acquise depuis 20 ans avec les Espaces Info Energie et les plateformes territoriales de rénovation énergétique montre que la proximité est essentielle pour accompagner efficacement les personnes dans un parcours de rénovation énergétique (diagnostic, conseil, montage du dossier, parfois suivi des travaux). Or, le Gouvernement renvoie la mise en œuvre du SARE à des pactes régionaux pour la rénovation énergétique, sans indiquer le rôle des Régions, cheffes de file de la transition énergétique, ni des intercommunalités, encore moins l’articulation avec les dispositifs existants.
Une enveloppe budgétaire dont le montant doit être renforcé pour déployer le SARE. Pour un service public de la performance énergétique efficace, il faudrait 1 conseiller énergie pour 50.000 habitants sur l’ensemble des territoires. Ceci équivaut à un budget entre 600 millions et 1 milliard d’euros sur cinq ans. Or, le gouvernement prévoit de financer le SARE à travers les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Non seulement cette source de financement – liée aux cours de la bourse – est instable, mais elle sera a priori insuffisante avec une projection à ce jour à hauteur de seulement 200 millions d’euros sur cinq ans.
Dans les prochaines semaines, les élus régionaux écologistes seront particulièrement vigilants à la mise en place du SARE. Ils demandent aujourd’hui au gouvernement :
- que les pactes régionaux de la rénovation énergétique soient élaborées dans la concertation d’ici début 2020 (la formalisation annoncée pour octobre n’est pas raisonnable pour construire un pacte sérieux) ;
- que les Conseils régionaux, garants de l’équité territoriale, soient réaffirmés dans leur responsabilité de chefs de file de la transition énergétique, en animant la construction du pacte en lien étroit avec les intercommunalités ;
- que l’Etat donne aux Régions les moyens et marges de manœuvre à la hauteur de l’enjeu avec une enveloppe de 1 milliard d’euros sur cinq ans ;
- que le SARE soit l’occasion de simplifier et coordonner les dispositifs existants avec la création de guichets uniques facilement identifiables par les ménages.
Charles Fournier, vice-président du Conseil Régional Centre- Val de Loire
Agnès Langevine, vice-présidente du Conseil Régional d’Occitanie
Catherine Hervieu, présidente de la FEVE, vice-présidente de Dijon métropole
Catherine Candelier, secrétaire du CA de la FEVE, conseillère municipale de Sèvres