Règlement intérieur de la Fédération des Elu-es Verts et Ecologistes
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de la FEVE déposée en préfecture et dont l’objet est :
- D’aider les élu-es Verts et écologistes dans l’exercice de leur mandat ;
- D’accompagner le travail collectif des élu-es Verts et écologistes pour mutualiser leurs expériences et leurs compétences ;
- De représenter les élu-es auprès des pouvoirs publics et des instances consultatives ;
- De garantir le rayonnement des idées écologistes.
Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel-le adhérent-e.
TITRE I – MEMBRES
Article 1er – Composition
La FEVE est composée des membres suivants :
- Les élu-es du parti les Verts qui ont adhéré à la FEVE, par le paiement d’une cotisation telle que définie à l’article 2 en tant que membres de droit.
- Les autres élu-es s’étant
acquitté de leur cotisation selon les modalités définies dans l’article 2
et dont l’adhésion a été validée par le conseil d’administration.
Les membres ont accès au site dédié de la FEVE.
Article 2 – Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant de la cotisation est fixé annuellement par le CA.
L’adhésion respecte la procédure suivante :
- Inscription par l’intermédiaire d’un bulletin d’adhésion dûment signé spécifiant les qualités, les mandats et l’engagement à respecter les statuts.
- Versement du montant de la cotisation :
- Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre. L’adhésion compte pour une année civile pleine et entière.
- Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et doit être versée avant le dernier CA précédent la date de l’AG annuelle pour donner droit de vote.
- Le bureau vérifie la validité des adhésions des élu-es verts (membres de droit) et le conseil d’administration valide, à la majorité simple des présent-es, les adhésions des élu-es non membres des Verts. La liste des demandes d’adhésion d’élu-es non Verts est transmise au moins une semaine avant la tenue du conseil d’administration aux administrateurs pour avis.
Article 3 – Exclusion
Conformément à la procédure définie par l’article 8.3 des statuts, le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 3 mois après sa date d’exigibilité entraînera la radiation de la liste des adhérent-es. La date normale d’exigibilité est fixée au premier janvier.
Conformément à la procédure définie par l’article 8.4 des statuts, les cas de motifs graves débattus en Conseil d’Administration peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration, à une majorité des 2/3 des membres du CA présents lors de l’examen du dossier, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
Article 4 – Démission – Décès – Disparition
Conformément à l’article 8.1 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sa décision sous lettre simple au Président.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 5 – Le conseil d’administration (CA)
Conformément aux articles 10 et 11 des statuts, le conseil d’administration a pour objet de gérer l’association et mettre en œuvre les décisions de l’AG. Il élit en son sein le bureau et se voit rapporter les actions menées par ce bureau.
Le conseil d’administration est composé de 40 membres élu-es pour deux ans lors de l’assemblée générale annuelle. Sa composition est paritaire.
Modalités de fonctionnement :
Le CA se réunit au moins trois fois annuellement. A chaque séance, un
procès verbal établi par le/la secrétaire général-e relate les débats
et les prises de décisions. Le PV est validé par voie de courriels ou au
plus tard lors du CA suivant et est diffusé à tous les membres du
conseil d’administration. Les membres absents ne peuvent donner de
mandat de vote à un autre membre du CA.
Le Conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans.
Un membre du CA absent à trois CA de rang sans motif légitime est considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration peut alors procéder à son renouvellement en cooptant un nouveau membre. Cette procédure doit se faire à l’unanimité des votes exprimés des membres présents du Conseil d’administration.
Article 6 – Le bureau
Conformément à l’article 10 des statuts, le bureau a pour objet de :
- Elaborer le programme de travail annuel.
- Préparer les CA
- Organiser la représentation de la FEVE dans toutes les instances
- Porter la parole de la FEVE.
Il est composé de 9 membres élu-es au sein du CA. Il élit en son sein pour 2 ans, lors de la première réunion du bureau suivant l’AG annuelle, le/la Président-e et répartie les autres fonctions entre ses membres :
- Trésorier/ère
- Secrétaire Général-e
- -Vice-Président-es chargé-es de…
- Trésorier/ère adjoint-e, secrétaire adjoint-e.
Modalités de fonctionnement :
A chaque séance, un procès verbal établi par le/la secrétaire général-e relate les prises de décisions. Le PV est validé par voie de courriels ou au plus tard lors du Bureau suivant.
Article 7 – Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’administration.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.
Les membres sont avisés de la date et de l’ordre du jour de l’AG un mois avant la tenue de la réunion.
Les documents soumis au vote (rapport moral, rapport d’activités,
rapport financier) ou à débats seront envoyés au plus tard 2 semaines
avant la date de l’AG.
Ils seront disponibles sur le site dédié de la FEVE avec accès réglementés.
Les votes s’effectuent par main levée ou par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le/la secrétaire de séance.
Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
Article 8 – Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, dissolution… ou de situation jugée nécessaire par le Conseil d’Administration à la majorité des deux-tiers de ses membres.
Tous les membres de l’association sont convoqués suivant la procédure identique aux conditions de l’AG ordinaire.
Le vote se déroule suivant les mêmes modalités que pour l’AG ordinaire.
TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le CA conformément à l’article 14 des statuts de la FEVE.
Il peut être modifié par le CA par accord des 2/3 de ces membres. Toute proposition de modification du règlement intérieur devra être notifiée aux membres du CA deux semaines avant le Conseil d’Administration.
Le nouveau règlement intérieur est publié sur le site internet dédié de la FEVE
Article 11 – Mention de l’appartenance à la FEVE
Il ne peut être fait état de l’appartenance à la FEVE à des fins électorales et/ou commerciales.