Communiqué à la presse 28/10/2019
La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne le 18 mai 2018 pour défaut d’application de la Directive Air de 2008. La CJUE a rendu son verdict le 24 octobre et condamné la France pour «dépassement de manière systématique et persistante » du seuil limite annuel de dioxyde d’azote (NO2) depuis 2010, ce qui constitue « un manquement aux obligations de la directive européenne qualité de l’air ». Le NO2 est essentiellement dû au trafic routier.
Ainsi, les alertes et injonctions de la Commission européenne, entérinées par le Conseil d’Etat (décision du 12 juillet 2017), n’ont suscité aucune réaction efficace des gouvernements successifs, dont l’actuel.
Ainsi, l’inertie désinvolte des pouvoirs publics nationaux et de trop nombreuses collectivités concernées par les niveaux très préoccupants de dioxyde d’azote (NO2), gaz très toxique, et de particules fines peut coûter à la France au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières de l’ordre de 240 000 euros tant que les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.
Depuis des décennies, les élus.es écologistes quelque soit leur mandat (local, régional, national, européen) portent des propositions et des actions en faveur de la qualité de l’air pour la santé de toutes et tous : taxe carbone, ferroutage, sortie rapide du diesel, financement d’un plan vélo national ambitieux, soutien aux trains du quotidien, co-voiturage, zones de circulation restreinte, zones 30, piétonnisation, valorisation du télétravail, plan de mobilités des entreprises (obligatoire depuis le 1er janvier 2018), végétalisation des villes, sortie des pesticides … Sans aucune volonté des gouvernements pour les renforcer, les coordonner et les articuler au niveau national de façon efficace !
Les conséquences de la pollution de l’air pour la santé publique coûtent à notre pays plus 100 milliards d’€, avec près 50 000 décès prématurés et des centaines de milliers de malades. Face à l’inertie du gouvernement, et alors que les solutions existent, la FEVE réitère sa demande d’une politique cohérente et ambitieuse nationale, exemplaire au niveau européen, en appui des nombreuses actions issues des territoires en matière de mobilités, d’urbanisme et d’efficacité énergétique.
Catherine Hervieu, Présidente de la FEVE, Vice-présidente de Dijon métropole
Catherine Candelier, Secrétaire de la FEVE, Conseillère municipale de Sèvres