Les conclusions de la mission d’étude sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échanges locaux ont été remises à la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’ESS, Carole Delga, le 8 avril dernier.
Jean-Philippe Magnen, vice-président écologiste du conseil régional des Pays-de-la-Loire, est l’un des deux responsables du rapport. Il fait ici le point sur ce travail et les 12 propositions qu’il contient.
Que sont les monnaies locales et complémentaires (MLC) ?
Jean-Philippe Magnen : Parfois aussi appelées monnaies sociales, parallèles, régionales ou encore solidaires, les monnaies locales et complémentaires sont des dispositifs d’échanges locaux de biens, de services et de savoirs, organisés autour d’une monnaie spécifique permettant à la fois d’évaluer et de régler des échanges. Ces MLC n’ont évidemment pas vocation à remplacer l’euro, mais à pallier certains de ses manques. Sous différentes formes d’engagement ou d’auto-organisation collective, elles permettent notamment de générer des revenus locaux pour la production locale et entraînent donc une consommation plus responsable et plus respectueuse de l’environnement en renforçant les liens entre les consommateurs et les producteurs, artisans, associations, etc.
Que préconise votre rapport ?
Jean-Philippe Magnen : Les pouvoirs publics ont tout intérêt à soutenir les MLC car elles sont porteuses de lien social, de solidarité et de dynamisme pour les particuliers, mais aussi pour les producteurs et entreprises qui s’y engagent. C’est un moyen simple de lutter contre la crise et de développer une nouvelle économie de circuits courts, territorialisée, une économie de liens plus que de biens. Notre rapport fait douze propositions qui s’inscrivent dans quatre axes. Leur objectif est d’accompagner et de sécuriser les porteurs de projets et les collectivités locales.
Les 12 propositions du rapport
I. Faire vivre et évaluer l’application de l’article 16 de la loi relative à l’ESS du 31
juillet 2014
1. Accompagner et évaluer l’application de l’article 16 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et, notamment, les initiatives des collectivités locales (paiement des services publics locaux, des salaires des agents des collectivités et versement des indemnités aux élus locaux, etc.).
2. Élaborer un guide facilitant les démarches des porteurs de projet de monnaies locales complémentaires vis-à-vis des administrations concernées (ACPR, etc….)
II. Développer une meilleure connaissance des initiatives monétaires et leurs enjeux
3. Promouvoir un débat public sur le thème « D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité » dès que le Conseil Économique, Social et Environnemental aura rendu son avis. Ce débat public pourrait pendre la forme d’un colloque associant des experts et des initiatives européennes.
4. Réfléchir à la mise en place d’un observatoire pérenne sur les monnaies locales, les monnaies complémentaires, les systèmes d’échanges locaux et les systèmes base-temps afin de développer la connaissance de ces dispositifs novateurs, leur dynamique et leurs enjeux. Cet observatoire comprendra des porteurs de projet, des collectivités territoriales, des représentants des administrations et des experts.
III – Développer un appui méthodologique aux acteurs
5. Concevoir et tester une méthode d’évaluation partagée avec les parties prenantes sur l’impact social et citoyen des monnaies locales ;
6. Lancer une étude de faisabilité pour la conception de plates-formes régionales autofinancées de monnaies complémentaires ;
7. Engager une recherche-action sur les systèmes base-temps et l’implication des volontaires du service civique ;
8. Appuyer une démarche d’audit des richesses sur les territoires, initiée par les acteurs (Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire, Collectif richesse, etc.).
IV- Suivre les innovations monétaires des acteurs
9. Expérimenter la mise en place de modes d’échange de marchandises entre entreprises spécifiques pour dynamiser les Pôles Territoriaux de Coopération Économique ;
10. Réfléchir à la mise au point d’une monnaie affectée à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi puis l’expérimenter dans une ou deux Régions ;
11. Expérimenter une monnaie facilitant l’accès au crédit et l’initiative économique auprès du réseau de micro-entrepreneurs de l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) ;
12. Faire expertiser la proposition faite dans le cadre de la Mission d’une organisation monétaire territorialisée et basée sur la valeur sociale du carbone évité, en vue de la Conférence dite « COP21 ».
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rapport_monnaies_locales_complementaires_synthese.pdf
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rapport_monnaies_locales_complementaires_1.pdf
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