L’impôt constitue une condition essentielle pour le bien-vivre en société et le financement des infrastructures.
Notre mandat, en tant qu’élu-es locaux/ales, est d’avoir une gestion responsable de l’argent public issu des impôts versés par les citoyen-nes. Ce mandat est malheureusement devenu de plus en plus difficile à honorer car les politiques de redistribution financées par l’impôt sont menacées par des contribuables qui utilisent les failles de la loi pour se soustraire à leurs obligations. Les sociétés multinationales ont ainsi développé des pratiques qui leur permettent de manipuler leurs comptes afin de transférer une partie de leurs bénéfices vers les paradis fiscaux.
Cette tribune est portée par plusieurs élu-es locaux/ales européen-nes dont Jean-François Caron, maire de Loos-en-Gohelle, président de la FEVE.
Les autorités locales peuvent répondre au scandale du Luxleaks
Il y a une dizaine de jours, nous avons appris que plusieurs centaines de multinationales avaient bénéficié d’avantages fiscaux extrêmement importants accordés par les autorités du Luxembourg.
Le scandale révélé par le Luxleaks n’est pas une surprise. Le grand public sait depuis plusieurs années que de grandes entreprises, présentes dans de nombreux pays, utilisent des montages fiscaux agressifs pour échapper à l’impôt.
Ce qui nous surprend, c’est la faiblesse de la réponse politique. Des actions doivent être entreprises maintenant, à tous les niveaux, et les autorités locales doivent jouer un rôle de premier plan dans ce combat. Après tout, ce sont les autorités locales qui, dans de nombreux pays, sont responsables des services sociaux qui sont mis à mal par des pratiques d’évasion fiscale comme celles révélées par Luxleaks.
De nombreuses personnes disent aujourd’hui que le problème réside dans le manque de pouvoir de l’Union européenne en matière fiscale. Nous ne sommes pas d’accord. Pour parvenir à plus de justice fiscale, l’harmonisation de l’imposition au sein de l’Europe n’est pas la panacée ni un prérequis pour faire en sorte que les profits soient taxés dans le pays européen où ils sont réalisés.
Une réaction simple et directe aux informations qui ont été révélées serait pour les autorités locales et nationales d’analyser et de définir les méthodes utilisées dans les schémas d’évasion qui passent par le Luxembourg. Les entreprises qui utilisent ces méthodes devraient être exclues des procédures d’appel d’offres des autorités locales. Comme cette exclusion aura une base géographique neutre, elle sera parfaitement compatible avec la législation européenne actuelle. Même si l’utilisation des méthodes mises en lumière par Luxleaks n’est pas illégale, les autorités locales ont le droit et la responsabilité de les prendre en compte pour déterminer l’offre la plus avantageuse économiquement.
Une telle action doit être comprise comme un complément à d’autres méthodes promouvant la justice fiscale, comme l’obligation pour toutes les entreprises répondant à des appels d’offres de rendre publiques des informations pays par pays concernant leurs activités financières.
Johannes Hirvaskoski, conseiller municipal de Vantaa, Parti du Centre, Finlande
Thomas Wallgren, conseiller municipal d’Helsinki, Parti Social-Démocrate, Finlande
Carina Nilsson, conseillère municipale de Malmö, Parti Social-Démocrate, Suède
Bertil Dahl, conseiller municipal de Kalmar, Parti de Gauche, Suède
Ingegerd Akselsson Le Douaron, conseillère municipale de Stockholm, Parti Vert, Suède
Eric Loiselet, conseiller régional de Champagne-Ardennes, Europe Ecologie-Les Verts (EELV), France
David Belliard, conseiller de Paris, co-président du groupe écologiste au Conseil de Paris, Europe Ecologie-Les Verts (EELV), France
Emmanuelle Cosse, Vice-Présidente de la région Ile-de-France, Secrétaire Nationale d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), France
Jean-François Caron, maire de Loos-en-Gohelle, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, président de la Fédération des Elu-es Verts et Ecologiste (La FEVE), Europe Ecologie-Les Verts (EELV), France
Anne Souyris, conseillère de Paris, co-présidente du groupe écologiste au Conseil de Paris, Europe Ecologie-Les Verts (EELV), France
Victorine Valentin, conseiller municipal de Colmar, conseiller régional d’Alsace, Parti Socialiste, France
Joan Bosch, Podemos, Navarre, Espagne
Cllr Ian Eiloart, conseiller municipal de Lewes, Parti Libéral-Démocrate, Royaume-Uni
Caroline Lucas, députée de la circonscription de Brighton Pavilion, Parti Vert, Royaume-Uni
Cllr Jason Kitcat, conseiller municipal de Brighton & Hove, Parti Vert, Royaume-Uni
Lars Kjelkenes Giæver, conseiller municipal de Lillehammer, Parti Vert, Norvège
Cyril Kretzschmar, conseiller régional de Rhône-Alpes, Europe Ecologie-Les Verts (EELV), France
Les auteurs sont signataires de l’appel des élu-es locaux/ales contre les paradis fiscaux, publié le 12 mars 2014 : http://taxhavenfree.org/