Foire aux questions

dimanche septembre 8, 2019

Les tribunes municipales

En période électorale, les tribunes d’expression dans le bulletin municipal n’ont pas à être suspendues. Un maire qui déciderait de suspendre les tribunes de l’opposition serait immédiatement sanctionné par le juge des référés.

De la même façon, le maire ne peut censurer ou refuser la publication d’une tribune au prétexte d’un caractère électoral. En effet, le refus de publication ne peut être valablement fondé que sur un caractère diffamatoire ou injurieux.