Les documents de travail et les entretiens menés au fil d’un mandat d’élu-e sont souvent ponctués d’abréviations plus ou moins faciles à déchiffrer. Pour se repérer dans cette jungle des abrégés, voici un petit lexique « FEVE ».
Cette page est en évolution constante et se nourrit de vos remarques et propositions. N’hésitez pas à l’enrichir en nous contactant à info@lafeve.fr.
A
AE : autorisation d’engagement
AP : autorisation de programme
B
BP : budget primitif
BS : budget supplémentaire
C
CA : compte administratif
CAO : commission d’appel d’offres
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CGCT : code général des collectivités territoriales
CP : crédit de paiement
CPER : contrat de projets Etat-régions
D
DM : décision modificative
DOB : débat d’orientation budgétaire
E
EPCI : établissements publics de coopération intercommunale
P
PADD : projet d’aménagement et de développement durable
PCET : plan climat énergie territorial
PLU : plan local d’urbanisme
PPI : plan pluriannuel d’investissement
PPRI : plan de prévention du risque inondation
R
RBF : règlement budgétaire et financier
RI : règlement intérieur
S
SEM : société d’économie mixte
SRCAE : schéma régional climat air énergie
T
TA : tribunal administratif
TF : taxe foncière
TH : taxe d’habitation