Depuis 2007, les écologistes se battent aux côtés des opposants au Center Parcs de la forêt de Chambaran. Depuis qu’elle est élue au Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, Myriam Laïdouni-Denis continue de porter ce combat dans les institutions et sur le plan juridique. Au lendemain de l’audience relative aux recours des opposants à la Cour d’appel de Lyon, elle nous en dit plus.
Peux-tu nous en dire plus sur ce projet et sur l’historique de l’opposition ?
Myriam Laïdouni-Denis : L’entreprise Pierre et Vacances a pour projet d’installer un Center Parcs, à savoir un village de vacance de 1 000 cottages, commerces et restaurants autour d’une « bulle tropicale » sur la commune rurale de Roybon en Isère. Pour nous, ce projet entre dans la catégorie des grands projets inutiles et imposés (GPII) puisqu’il implique la destruction de 110 hectares de zones humides précieuses pour l’alimentation en eau potable de la région, la mise en péril localement de 37 espèces protégées, un impact sur des rivières classées réservoirs biologiques…
Dans ce territoire en recherche de dynamique économique, Pierre et Vacances promet la création de 468 emplois équivalents temps plein, en réalité des emplois précaires, peu qualifiés, à temps partiel, qui ne pourront être complétés par une autre activité du fait de la situation géographique.
De plus, pour monter ce projet d’intérêts financiers privés, la société Pierre et Vacances fait appel aux collectivités territoriales et bénéficie de subventions publiques. C’est du vrai gaspillage !
Les écologistes se battent depuis près de 10 ans contre ce projet. D’une part, sur le terrain, aux côtés des associations d’opposants (Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP), Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), confédération paysanne, pêcheurs de la Drôme…), mais aussi dans les institutions puisque les élu-es régionaux/ales EELV Rhône-Alpes avaient obtenu que la Région (majorité socialiste à l’époque) n’octroie pas de subvention au projet en 2015.
Nous sommes également présents sur le terrain juridique.
Tu as été élue au Conseil régional en décembre 2015. Le fait d’être élue régionale, même dans l’opposition, t’a-t-il donné plus de moyens pour agir ?
Myriam Laïdouni-Denis : Je fais partie du groupe du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES). Nous ne sommes que 8 sur 204 conseillers/ères régionaux/ales. Siéger dans l’opposition à M. Laurent Wauquiez n’est pas une mince affaire, mais, avec énergie, nous travaillons à être le petit caillou dans sa chaussure. Malgré cette position ultra minoritaire, notamment sur ce dossier (nous sommes les seuls à nous y opposer), j’ai décidé de faire tout ce qui est possible pour contribuer à la victoire de ce combat écologiste.
Dans un premier temps, j’ai proposé un amendement au budget 2016 pour supprimer la subvention de 4,7 millions d’euros proposée par la majorité de M. Laurent Wauquiez. L’amendement a été rejeté, mais mes propos ont été repris par les médias et un petit coup de projecteur a été donné sur le non-sens de ce projet. Un questionnement teinté de doute est même en train de naître chez certains conseillers.
Par ailleurs, le fait de porter le sujet et les actions des associations accroît notre crédit à leurs yeux. Car même si je les connais bien pour en faire partie depuis longtemps, le fait d’être élue a suscité de la défiance au départ.
Conscients que nos « incantations » en assemblée restent très symboliques et n’ont aucun effet sur le vote, en complémentarité, nous allons sur le terrain juridique. Un véritable pouvoir nous est donné en tant qu’élu-es : celui d’être « personne ayant intérêt à agir » et donc légitime pour porter des recours en justice.
C’est ainsi qu’avec mes collègues, j’ai déposé un recours pour faire annuler le budget de la région dont la subvention à ce projet de center Parcs qui ne peut faire l’objet d’un financement public du fait de son illégalité au titre de la loi sur l’eau (jugement du tribunal administratif de Grenoble juillet 2015). Si notre référé suspension (pour suspendre l’application du budget en urgence) n’a pas abouti, nous sommes toujours dans l’attente du jugement sur le fond.
Enfin, entre les sessions régionales et les longs temps d’attente des procédures administratives, je ne reste pas les bras croisés. Je suis régulièrement sur le terrain. J’y étais la semaine dernière encore avec Michèle Rivasi, députée européenne de notre eurorégion. J’essaie également de faire connaître l’absurdité de ce projet sur la scène nationale : nous avons interpellé Ségolène Royal via une lettre ouverte publiée sur le site de Médiapart. Nous sommes sans réponse à ce jour …
Hier, jeudi 2 novembre, a eu lieu à la Cour d’appel de Lyon l’audience relative aux recours des opposants. Peux-tu nous en dire plus ?
Myriam Laïdouni-Denis : Les opposants ont déposé des recours relatifs à l’autorisation de destruction d’espèces protégées, à l’autorisation relative à la loi sur l’eau et à l’autorisation relative à l’assainissement du Center Parcs. Le tribunal administratif de Grenoble leur a donné raison en décembre 2015 notamment sur l’autorisation relative à la loi sur l’eau.
La société Pierre et Vacances a fait appel de la décision et c’est ainsi que la Cour d’appel de Lyon avait le dossier en main.
Bien que la décision ne soit pas connue avant le 22 novembre, nous savons que le rapporteur public confirme l’illégalité du projet et donc l’impossibilité d’une reprise des travaux. Pour lui, non seulement la loi sur l’eau n’est pas respectée, mais il n’y a pas non plus « d’intérêt public majeur » justifiant la destruction d’espèces protégées. Il revient ainsi sur une décision de justice prise antérieurement par le tribunal administratif de Grenoble en faveur de Pierre et Vacances.
Si la Cour d’appel se prononce dans ce sens, ce serait une excellente nouvelle et un sérieux coup porté au projet. Cela confirmerait également la légitimité des arguments développés dans notre recours pour l’annulation du budget régional 2016 dont cette subvention de 4,7 millions d’euros au projet.