À l’approche du mois de janvier, la traditionnelle cérémonie des vœux est un rendez-vous incontournable de la vie communale. Cependant, à quelques mois des prochaines échéances électorales, cet exercice devient un véritable défi juridique. Depuis le 1er septembre 2025, les collectivités sont soumises à des restrictions strictes. Voici nos conseils pour organiser vos vœux en toute sécurité et éviter les
À partir des contributions d’acteurs et d’actrices de la période, cette note met en lumière une expérience régionale marquée par un contexte politique contraint et des innovations institutionnelles remarquables.
La loi du 21 mars 2024 a élargi le droit à la protection fonctionnelle aux candidats à une élection, prolongeant le mouvement d’extension de ce mécanisme protecteur réservé jusqu’ici aux élus locaux. Les contours encore incertains de ce dispositif, les interrogations qu’il suscite sur son articulation avec le régime applicable aux élus en exercice, et les difficultés attendues dans sa
Experts, journalistes et associations ont débattu de transparence publique, protection des lanceurs d’alerte, accès à l’information et équilibre des pouvoirs, illustrant les enjeux démocratiques et juridiques du secret des affaires, y compris dans la commande publique.
La création d’un statut pour l’élu local, promesse ancienne, est désormais réalité. Adoptée définitivement par le Parlement, cette proposition de loi (PPL) vise à reconnaître, protéger et sécuriser l’engagement des près de 500 000 élu·es qui font vivre la démocratie sur le terrain. Son vote s’inscrit dans un contexte où l’érosion des vocations est une préoccupation majeure.
Élections municipales 2026 : Faire de l’eau et de l’assainissement une priorité dans les territoires
La FEVE a le plaisir de relayer les informations suivantes, partagées par la Coalition Eau – mouvement des ONG françaises engagées pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement et pour l’eau bien commun. À l’approche du prochain mandat municipal, ces éléments visent à attirer l’attention des candidat·es et futur·es élu·es sur un enjeu majeur de […]