À l'approche du mois de janvier, la traditionnelle cérémonie des vœux est un rendez-vous incontournable de la vie communale. Cependant, à quelques mois des prochaines échéances électorales, cet exercice devient un véritable défi juridique. Depuis le 1er septembre 2025, les collectivités sont soumises à des restrictions strictes. Voici nos conseils (...)
À partir des contributions d’acteurs et d’actrices de la période, cette note met en lumière une expérience régionale marquée par un contexte politique contraint et des innovations institutionnelles remarquables. (...)
Experts, journalistes et associations ont débattu de transparence publique, protection des lanceurs d’alerte, accès à l’information et équilibre des pouvoirs, illustrant les enjeux démocratiques et juridiques du secret des affaires, y compris dans la commande publique. (...)
La création d'un statut pour l'élu local, promesse ancienne, est désormais réalité. Adoptée définitivement par le Parlement, cette proposition de loi (PPL) vise à reconnaître, protéger et sécuriser l'engagement des près de 500 000 élu·es qui font vivre la démocratie sur le terrain. Son vote s'inscrit dans un contexte où (...)
Élections municipales 2026 : Faire de l’eau et de l’assainissement une priorité dans les territoires
La FEVE a le plaisir de relayer les informations suivantes, partagées par la Coalition Eau – mouvement des ONG françaises engagées pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement et pour l’eau bien commun. À l’approche du prochain mandat municipal, ces éléments visent à attirer l’attention des candidat·es et futur·es élu·es (...)
Une élection peut se jouer à quelques voix près. Quand des irrégularités entachent la sincérité du scrutin, il est possible de déposer un recours pour contester le résultat. Mais ce recours répond à des règles strictes : qui peut le déposer ? dans quels délais ? devant quelle juridiction ? (...)