Actualités

Niche parlementaire : vers une reconquête du pouvoir citoyen et territorial ?

Le 12 février 2026, le groupe Écologiste et Social à l’Assemblée nationale défendra ses propositions de loi lors de sa niche parlementaire. Nos député·es donne le ton, il s’agit de « reprendre le pouvoir » ! Le groupe a fixé à l’agenda législatif des réponses directes à la crise démocratique et sociale (...)

Un nouveau dispositif d’appui juridique pour les adhérent·es de la FEVE dès 2026 !

Le projet mûri depuis l’Assemblée générale de 2023, lors de laquelle les adhérent·es ont décidé de doter l’association de la capacité d’être en justice pour la préservation des intérêts et la protection de ses membres. Le Conseil d’Administration de la FEVE a validé à l’unanimité le fonctionnement de notre futur (...)

Cérémonie des vœux 2026 : concilier tradition et prudence électorale ?

À l'approche du mois de janvier, la traditionnelle cérémonie des vœux est un rendez-vous incontournable de la vie communale. Cependant, à quelques mois des prochaines échéances électorales, cet exercice devient un véritable défi juridique. Depuis le 1er septembre 2025, les collectivités sont soumises à des restrictions strictes. Voici nos conseils (...)

Note sur le premier gouvernement Vert en Nord-Pas-de-Calais (1992-1998)

À partir des contributions d’acteurs et d’actrices de la période, cette note met en lumière une expérience régionale marquée par un contexte politique contraint et des innovations institutionnelles remarquables. (...)

Secret des Affaires – Colloque avec Christine Arrighi

Experts, journalistes et associations ont débattu de transparence publique, protection des lanceurs d’alerte, accès à l’information et équilibre des pouvoirs, illustrant les enjeux démocratiques et juridiques du secret des affaires, y compris dans la commande publique. (...)

Un Statut de l’élu·e local·e voté avant les municipales 2026

La création d'un statut pour l'élu local, promesse ancienne, est désormais réalité. Adoptée définitivement par le Parlement, cette proposition de loi (PPL) vise à reconnaître, protéger et sécuriser l'engagement des près de 500 000 élu·es qui font vivre la démocratie sur le terrain. Son vote s'inscrit dans un contexte où (...)