Rapport d’information « L’intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ? »

Le 13 mars 2025, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport d’information relatif aux premières applications de l’intelligence artificielle dans l’univers des collectivités territoriales, présenté par les sénatrices Pascale Gruny et Ghislaine Senée – rapporteures du texte.

Ce rapport a pour objectif d’accompagner les décideurs locaux — élu·es et agent·es territoriaux — dans la mise en œuvre de leurs futurs projets, afin de permettre aux collectivités de se doter d’une intelligence artificielle durable et éthique. Il formule à cette fin les 11 recommandations suivantes :

1. Développer les offres de sensibilisation puis de formation à l’IA à l’attention des élu·es et des agent·es des collectivités.
2. Impliquer les citoyen·es dans l’introduction de l’IA au sein des services publics locaux afin de s’assurer de l’acceptation citoyenne et de se prémunir contre un risque de déshumanisation des services.
3. Dans les collectivités ayant la taille critique suffisante, mettre en place un management des données par un·e administrateur·trice général·e des données (« Chief Data Officer »), un réseau de référents data, un Comité data ou une Direction de la donnée.
4. Expérimenter des Comités territoriaux de la donnée pour faciliter le partage de données à des fins d’intérêt général et favoriser les échanges d’expérience.
5. Structurer le développement des projets IA autour de collectivités « cheffes de file », capables de construire une expertise et de monter des projets proportionnés aux besoins des territoires.
6. Confier aux Comités territoriaux de la donnée la mission d’animer le réseau des acteur·trices territoriaux de l’ingénierie IA (collectivités territoriales, acteur·trices institutionnels clés et partenaires privés) en vue de la démocratisation de l’IA parmi les collectivités.
7. Dans l’attribution d’un marché public portant sur un outil IA, prendre en compte le bilan environnemental de cette IA.
8. Créer une « bibliothèque nationale des projets IA développés par les collectivités » sous la forme d’une plateforme numérique. Les informations partagées dans cette bibliothèque porteraient par exemple sur l’impact environnemental du projet considéré.
9. Sensibiliser et former les élu·es locaux et les cadres administratifs des collectivités au droit de la conformité, car dans le cadre d’un projet IA « il ne s’agit pas seulement de signer un contrat avec un sous-traitant, il faut s’assurer que celui-ci est aussi en conformité ».
10. Fixer à trois ans le délai de mise en conformité des collectivités territoriales concernées par la directive « NIS 2 ».
11. Établir une charte éthique de l’IA dans les collectivités territoriales (sur la base du volontariat) pour fournir un cadre de confiance au développement de leurs projets IA.

Le rapport s’appuie sur de nombreux cas concrets d’application de l’IA dans les collectivités territoriales, parmi lesquels sont examinés en détail les suivants :

• Commune de Labège (Communauté d’agglomération du Sicoval – Haute-Garonne) : mobilités sur le territoire – une meilleure connaissance des places de stationnement

• Ville de Plaisir (Yvelines) : information à destination des usagers

• Ville de Paris : sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

• Commune de Saint-Savin (Isère) / Communauté d’agglomération Porte de l’Isère : optimisation de la ressource en eau

• Nantes Métropole (Loire-Atlantique) : gestion des déchets – la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines

• Ville de Nîmes : prévision des événements naturels – le risque d’inondation

La qualité de ce rapport et l’importance des sujets traités ont été soulignées par plusieurs journaux et revues, parmi lesquels : Le Courrier des Maires, Public Sénat, Localtis (Banque des Territoires), la Gazette en Yvelines, entre autres.

Téléchargements

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• Synthèse

Cliquez sur l’image pour écouter Mme Ghislaine Senée, rapporteure, Sénatrice des Yvelines. (2 mins)