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Les communes et la laïcité

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Les attributions et circonstances exceptionnelles du Conseil municipal

des réponses à vos questions sur…Les attributions et circonstances exceptionnelles du Conseil municipal Les compétences générale du Conseil Quel est le principe fondamental qui régit les compétences du Conseil municipal ? Le principe fondamental qui régit les compétences du Conseil Municipal est celui de la compétence générale, énoncé à l’article L. 2121-29 du Code général des […]

Les premiers dossiers à maîtriser

des réponses à vos questions sur…Les premiers dossiers à maîtriser Les finances communales Quels sont les principes fondamentaux qui régissent l’élaboration et l’exécution des budgets communaux ? Le budget communal est un document essentiel qui est à la fois un acte de gestion (prévision des recettes et dépenses), un acte politique (volonté du conseil municipal) et […]

Statut, protection et responsabilité des élu·es

des réponses à vos questions sur…Statut, protection et responsabilité des élu·es La protection juridique et fonctionnelle Qui est éligible à la protection fonctionnelle statutaire ? La protection fonctionnelle statutaire, régie par les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est explicitement réservée au maire et aux élu·es municipaux le suppléant […]

Le fonctionnement du conseil municipal

des réponses à vos questions sur…Le fonctionnement du conseil municipal Convocation du Conseil Quelle est la fréquence minimale obligatoire des réunions du Conseil Municipal ? Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais il peut se réunir chaque fois que le maire juge cela utile. Dans quels cas le maire est-il […]

Installation du conseil municipal

des réponses à vos questions sur…L’installation du conseil municipalAprès les élections municipales, le nouveau conseil municipal doit être installé rapidement. Cette première réunion est un moment fondateur : c’est lors de cette séance que sont élus le maire et les adjoints, qui vont diriger la commune pendant six ans. Elle conditionne aussi la mise en place […]

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